Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1871 entreprises correspondent à votre requête
YOANN POHER
SIREN: 847814415 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
YOEL RABINOVITCH
SIREN: 792868762 1 avenue d'Ester 87000 LIMOGES
YOMBZ
SIREN: 912961208 5 Lereau-villeneuve 3-5 41400 VALLIERES-LES-GRANDES
YOUBUZZ
SIREN: 892270349 988 Rte de Bourg 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
YOUNG DRIVER
SIREN: 851521393 8 rue Rene Coty CELL 11 85000 LA ROCHE-SUR-YON
YOUNG LEADER SCHOOL
SIREN: 982237349 29 rue de la Tour 92240 MALAKOFF
Yuko ETO
SIREN: 978783348 75013 PARIS
ZAREENA EBRAHIM
SIREN: 898371083 18 place du 8 Mai 1945 73000 CHAMBERY
ZE FAB TRUCK
SIREN: 830016325 3 place du 8 Mai 1945 95480 PIERRELAYE
ZEPHY-SCIENCE
SIREN: 788453066 7 rue Louis Bessede HAMEAU DE CALVIAC 30460 LASALLE
ZHE LIANG
SIREN: 892393315 9 rue Dauphin BATIMENT 4, 5EME ETAGE 94800 VILLEJUIF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.