Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET DE LA GESTION ADEC
SIREN: 784205833 12 rue Alexandre Parodi 75010 PARISASSOCIATION POUR UN NOUVEL ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
SIREN: 819696899 97 rue Delespaul 59100 ROUBAIXAT HOME INNOVATION
SIREN: 830174926 3 rue Alaric Ii 31100 TOULOUSEATALANTE STRATEGIC
SIREN: 849132998 3 rue Charles Coulomb 22950 TREGUEUXATELIER INTELLIGENCE ECONOMIQUE
SIREN: 530163377 12 chemin de la Croze 63122 CEYRATATELIER MATIERES A CONSTRUIRE
SIREN: 831985965 boulevard de Villefontaine LES GRANDS ATELIERS 1ER ETAGE 38090 VILLEFONTAINEATON ATL
SIREN: 479767998 76 rue du Haut-barr 67700 SAVERNEATRIS CONSEIL
SIREN: 902204866 7 rue des Anges 57500 SAINT-AVOLDAUTO-ENTREPRISE RUBY JOHANA
SIREN: 947759197 14 rue Costes-et-le-brix 66000 PERPIGNANAVENIR BOIS FORMATION
SIREN: 911693257 15 avenue Jacques Parisot 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEAVENIR RUGLOIS
SIREN: 306001884 Mairie 27250 RUGLESB.24-06
SIREN: 494484702 11 Jardins Boieldieu 92800 PUTEAUXBANLIEUE CHIC
SIREN: 923702880 71 rue Marcelin Berthelot 45400 FLEURY-LES-AUBRAISBARTH
SIREN: 423129634 8 rue Georges de la Tour 54000 NANCYBB GROUPE
SIREN: 493916639 1890 chemin Saint Bernard RDC 06220 VALLAURISBCI & CO
SIREN: 751161290 37 T rue Saint Germain 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBESMART-EDU
SIREN: 837879972 21 avenue de la Paix PEPINIERE SEPTENTRION 80080 AMIENSBETOCIB
SIREN: 300575479 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHYBETON ACADEMY
SIREN: 523558245 5 rue de la Biziere 77165 SAINT-SOUPPLETSBLUE GARDEN ACADEMY
SIREN: 897877163 17 rue des Grandes Garennes 95540 MERY-SUR-OISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.