Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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PH PARKOURS
SIREN: 813720133 14 place Etienne Pernet 75015 PARISPHG 68
SIREN: 822538039 23 rue des Trois Rois 68100 MULHOUSEPHYSIO-LEARNING.COM
SIREN: 892765686 18 chemin de Mimet 13015 MARSEILLEPIERRE VARROD
SIREN: 503618530 57 rue Boris Vilde 92260 FONTENAY-AUX-ROSESPNYX 2.0
SIREN: 798772174 114 route du Foran 73100 PUGNY-CHATENODPOLE INTERNATIONAL DE LA MARIONNETTE
SIREN: 321511388 7 place Winston Churchill 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESPOLE PREPA
SIREN: 852782143 47 rue Saint Mathieu 69008 LYONPRODEGUSTATION
SIREN: 447632928 44 rue Vivienne 75002 PARISPROFESSEUR TRUCK
SIREN: 877904847 7 rue de l'Eglise 14500 VIRE-NORMANDIEPROFESSEURE TOURNESOL
SIREN: 903286698 Marchais des Champs 45220 MELLEROYPROLANGUE FORMATION
SIREN: 524350436 33 rue du General Dumont 17000 LA ROCHELLEPROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
SIREN: 302908983 1 avenue Eugene Gazeau 60300 SENLISPROTECTION CIVILE DU JURA
SIREN: 940680903 1 rue du Grand Villard 39260 VILLARDS-D'HERIAPYXISCIENCE
SIREN: 977477900 35 allée des Impressionnistes 93420 VILLEPINTEQIDO
SIREN: 844381343 11 rue Jacques Prevert 31850 MONTRABEQUALRISK
SIREN: 522974245 12 rue des Osiers 12-14-ZI DES MARAIS 78310 COIGNIERESRBL ACADEMY
SIREN: 908427032 rue du President Wilson ZONE INDUSTRIELLE 44110 CHATEAUBRIANTRDV-MASTERCLASS
SIREN: 899846919 6 rue d'Armaille 75017 PARISRE.BOOT
SIREN: 910973023 64 boulevard Edgar Quinet 75014 PARISRECREANGLAIS
SIREN: 794982108 335 chemin du Bret 38500 COUBLEVIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.