Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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UNIVERSITY OF NORTH CAROLINA CHAPEL HILL
SIREN: 451013957 Dey HallUNIVERSITY OF NORTH CAROLINA CHAPEL HILL
SIREN: 451013957 Dey HallUNIVERSITY OF NORTH CAROLINA CHAPEL HILL
SIREN: 451013957 Dey HallVALERIE FOSSERIES
SIREN: 420470486 8 Cami Dou Pleix 65140 BAZILLACVALUE GAMES
SIREN: 878549807 67 rue Boecklin 67000 STRASBOURGVERYBORNE
SIREN: 919583518 4 rue Duhesme 75018 PARISVIANEO
SIREN: 504766080 630 route des Dolines OPHIRA 2 06560 VALBONNEVIATICUS PARDASA
SIREN: 851889857 7 rue Aumont-thieville 75017 PARISVICHY MONTESSORI
SIREN: 922621222 13 rue de Provence 03200 VICHYVIDENUM
SIREN: 519533293 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVIRTUALISURG
SIREN: 829843770 8 place de l'Hopital BATIMENT PH8 67000 STRASBOURGVITRINE MAGIQUE
SIREN: 485345623 26 rue Gaston Guillemet 85200 FONTENAY-LE-COMTEVN PARTICIPATIONS
SIREN: 539455212 42 rue Deyries 33800 BORDEAUXWHERESJENNY.COM
SIREN: 753047067 57 rue du Rouet 13008 MARSEILLEWI SCHOOL BOULOGNE
SIREN: 821822483 175 rue d'Aguesseau 175-177 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTWIPEX
SIREN: 799667696 108 rue du Moulin Bes 34400 SAINT-SERIESWROBLEY SARL
SIREN: 821938297 8 rue Francois Miron 75004 PARISYOANN POHER
SIREN: 847814415 98 place Saint Paul 76000 ROUENYOEL RABINOVITCH
SIREN: 792868762 1 avenue d'Ester 87000 LIMOGESYOMBZ
SIREN: 912961208 5 Lereau-villeneuve 3-5 41400 VALLIERES-LES-GRANDESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.