Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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DELTACETI
SIREN: 508795184 53 AVENUE DE L'ESPRIT DES LOIS 33650 LA BREDE
DES PROJETS DES HOMMES
SIREN: 531104990 30 avenue du General Leclerc IMMEUBLE HARMONY - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
DESTINATION EUROPE LTD
SIREN: 910036342 51 Stoney Street STONEY STREET STUDIOS
DEV AND YOU
SIREN: 839105939 16 Ancien chemin de Monoblet 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
DEVENIR MANNEQUIN
SIREN: 903678423 5 rue Guy Patin 75010 PARIS
DEVINCI FABLAB
SIREN: 844902726 12 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
DEVOLA FORMATION
SIREN: 901985515 100 rue d'Angleterre 73000 CHAMBERY
DIFINEO ACADEMY
SIREN: 928831247 23 rue Blonde 59242 GENECH
DIGI ACTIVITY
SIREN: 830185294 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
DIGILANGUES
SIREN: 892250150 54 rue Gioffredo 06000 NICE
DIGITAL BUSINESS SCHOOL
SIREN: 821891439 222 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMES
DIGITAL COLLEGE MARSEILLE
SIREN: 953324142 4 rue Berthelot 4-6 13014 MARSEILLE
DIGITAL PUBLISHING
SIREN: 497909929 84 rue d'Hauteville 75010 PARIS
DIGITASK
SIREN: 948725411 95 rue de la Tour 75016 PARIS
DIGITEO GROUP
SIREN: 888632452 12 rue Juliette 06500 MENTON
DIJON FORMATION
SIREN: 423870708 7 boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY
DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 778210369 9 boulevard Voltaire 21000 DIJON
DIRECTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU 77
SIREN: 303733471 2 rue Georges Lugol 77100 MEAUX
DOCEO FORMATION
SIREN: 893707349 rue du Cercle AEROPORT CDG ROISSY TECH AEROPORT R 95700 ROISSY-EN-FRANCE
DOMADHOC
SIREN: 480484963 15 rue du 11 Novembre 69390 MILLERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.