Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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LA PLATEFORME MARSEILLE
SIREN: 841609563 350 rue d'Endoume 13007 MARSEILLELA RECYCLERIE DU BAZADAIS
SIREN: 818062952 12 chemin de Barraou 33430 BAZASLA SALLE - SAINT NICOLAS
SIREN: 408649747 78 A rue de Sevres 75007 PARISLANGUAGE AND CO
SIREN: 804590941 42 rue de la Vialoube 87000 LIMOGESLANGUAGE CONNEXION FRANCE
SIREN: 528284441 10 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLAURE FONTAINE
SIREN: 912923620 16 rue du Champ de Foire 56380 GUERLCDP
SIREN: 917656019 13 rue Frederic Mistral 69300 CALUIRE-ET-CUIRELE CENTRE DE FORMATION VOCALE
SIREN: 490245289 26 rue Damremont 75018 PARISLE CENTRE DE FORMATION VOCALE
SIREN: 490245289 26 rue Damremont 75018 PARISLE CERCLE DES ELUS LOCAUX
SIREN: 951782184 2 rue Joseph Bara 75006 PARISLE CIED - CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
SIREN: 753962984 40 bd de la Republique 78000 VERSAILLESLE CORDON BLEU
SIREN: 582115861 13 quai Andre Citroen 75015 PARISLE GROUPEMENT
SIREN: 882449721 5 place de L’eglise 38610 GIERESLE PRINTEMPS DE LA SCIENCE
SIREN: 834654105 8 rue Traversiere 95000 CERGYLE PRINTEMPS DE LA SCIENCE
SIREN: 834654105 8 rue Traversiere 95000 CERGYLE RUCHER D'UNILASALLE
SIREN: 878566686 19 rue Pierre Waguet INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE 60000 BEAUVAISLEARNMYLANGUAGE
SIREN: 817424914 129 rue Saint-charles 75015 PARISLEARNSHIP NETWORKS
SIREN: 524449113 16 rue de Londres 16-18 75009 PARISLEEVE
SIREN: 831249057 Vieux Vouhe 79310 VOUHELES AMIS DE TATIHOU
SIREN: 775611429 Ld Salagosse CENTRE DEFOND 30120 BREAU-MARSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.