Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
642 entreprises correspondent à votre requête
NEVAYA
SIREN: 982771891 4 rue Masseran 75007 PARISNEW LSF
SIREN: 504539388 6 rue Foch 34000 MONTPELLIERNEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE
SIREN: 784329849 57 boulevard Saint-germain 75005 PARISNICOLAS CAPELLE
SIREN: 392382446 99 Domaine de la Forge LES SOLARIALE 33260 LA TESTE-DE-BUCHNOUVELLE ROUTE
SIREN: 797466695 50 route de la Gare 38210 VOUREYNOUVELLE SAISON
SIREN: 919893644 60 route des Gardes 92190 MEUDONNOUVELLES ECRITURES
SIREN: 899003180 5 rue Paul Bert CITE DU CINEMA - STUDIOS DE PARIS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINENOVACOURS
SIREN: 505152314 310 avenue de l'Europe IMMEUBLE EUROPA 44240 SUCE-SUR-ERDRENUMERO 1 SCOLARITE
SIREN: 488122995 49 avenue du Marechal Joffre 94120 FONTENAY-SOUS-BOISO A F
SIREN: 802192336 6 rue du Marche 69009 LYONOGEC
SIREN: 328333356 6 rue des Petrels 97450 SAINT-LOUISOGEC BREHAND-SAINT TRIMOEL
SIREN: 318434792 rue le Bourg 22510 SAINT-TRIMOELOGEC DES ECOLES ET DU COLLEGE CATHOLIQUES DE ST JUST ST RAMBERT
SIREN: 776416240 3 rue Crozet Fourneyron 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTOGEC NOTRE DAME - ST PIERRE
SIREN: 322813734 13 boulevard de Geneve 34500 BEZIERSOGEC NOTRE DAME DE BELLECOMBE
SIREN: 779903111 31 rue Germain 69006 LYONOGEC SAINT MARTIN EN HAUT
SIREN: 775644339 rue des Chercheres 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTOGECQ CENTRE JEAN 23
SIREN: 777445842 1 B rue du Seminaire 22800 QUINTINOGESCA-PIC
SIREN: 330188111 5 place Saint-aphrodise 34500 BEZIERSOIKOS
SIREN: 417495751 60 rue du Jacquemet 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYOPEN CAMPUS DE RENNES
SIREN: 792322372 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.