Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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SUP'COMPETENCES
SIREN: 949279905 39 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSESUPDEC FORMATION
SIREN: 878954577 710 rue d'Alco 34080 MONTPELLIERSUPEXUP CONSULTANT
SIREN: 448464776 1567 avenue Albert Einstein CS 59041 34000 MONTPELLIERSURTYMAR FORMATION
SIREN: 803425313 107 avenue Henri Freville LE 107 35200 RENNESSYLVIA TERRADE MONTPELLIER
SIREN: 325455822 16 rue Durand 16-18 34000 MONTPELLIERSYNAPSE 3I
SIREN: 803287333 25 rue le Tintoret 80080 AMIENSSYNDICAT MIXTE POUR L'ENSEIGNEMENT MUSICAL EN PAYS DIEPPOIS
SIREN: 257603530 3 Parc Jehan Ango MAIRIE 76200 DIEPPETALENTYS RH
SIREN: 914610266 63 rue Lamartine 97200 FORT-DE-FRANCETAMPERE UNIVERSITY FOUNDATION SR
SIREN: 878920057 Kalevantic 4TARDIGRADE AI
SIREN: 853036168 les Bigottieres LE CLOS DU ROCHER 49460 FENEUTBR CONSEIL
SIREN: 854069754 30 rue du Docteur Haicault 35470 BAIN-DE-BRETAGNETCM47
SIREN: 900058868 32 rue de la Republique 47240 BON-ENCONTRETECC FORMATION
SIREN: 819989377 rue Chappee ZI D'ANTOIGNE 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHETECHNISCHE HOCHSCHULE KOLN
SIREN: 822287231 Gustav Heinemann Ufer 54TENEO DEVELOPPEMENT
SIREN: 534080486 18 rue de L’eglise 18140 SAINT-LEGER-LE-PETITTGB FORMATION
SIREN: 908649163 18 allée résidence du Canton 38800 LE PONT-DE-CLAIXTHE DAILEY METHOD
SIREN: 450915285 71 avenue Victor Hugo 75016 PARISTHE ENGLISH COACH
SIREN: 821063245 1 avenue des Prairies 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRETHE GEORGE WASHINGTON UNIVERSITY
SIREN: 517419164 1918 F Street NwTHE HAPPY BEES
SIREN: 880815840 8 rue Georges Gueril RESIDENCE WASSAI BAT 6 97300 CAYENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.