Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1674 entreprises correspondent à votre requête
PROFORMA PSI
SIREN: 331952853 22 rue de la Gratotte 25870 GENEUILLE
PROLANGUE FORMATION
SIREN: 524350436 33 rue du General Dumont 17000 LA ROCHELLE
PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
SIREN: 302908983 1 avenue Eugene Gazeau 60300 SENLIS
PROTECTION CIVILE DU JURA
SIREN: 940680903 1 rue du Grand Villard 39260 VILLARDS-D'HERIA
PUISSANCE MATHS - COURS PARTICULIERS
SIREN: 810738088 20 B rue Racine CHEZ MR ET MME ZAGO 30133 LES ANGLES
PXL IMAGE FORMATION
SIREN: 941027070 15 rue des Halles 75001 PARIS
PYXISCIENCE
SIREN: 977477900 35 allée des Impressionnistes 93420 VILLEPINTE
QIDO
SIREN: 844381343 11 rue Jacques Prevert 31850 MONTRABE
QUALIA EMOTION INSTITUTE
SIREN: 899622765 18 rue Henri Chevalier BATIMENT C 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
QUALIENSE CONSEIL
SIREN: 489473918 4 rue des Campes 79300 BRESSUIRE
QUALRISK
SIREN: 522974245 12 rue des Osiers 12-14-ZI DES MARAIS 78310 COIGNIERES
QUARTIER JAPON
SIREN: 822352670 35 rue de Clichy 75009 PARIS
RAMADAN KARIM KONATE
SIREN: 904573961 15 rue des Halles LE BON EXPERT COMPTABLE LES TRICOLORES 75001 PARIS
RANDJANI PONIN
SIREN: 810450916 240 rue Payet 97440 SAINT-ANDRE
RBL ACADEMY
SIREN: 908427032 rue du President Wilson ZONE INDUSTRIELLE 44110 CHATEAUBRIANT
RDV-MASTERCLASS
SIREN: 899846919 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
RE.BOOT
SIREN: 910973023 64 boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
REACTIC
SIREN: 531616803 83 Rte du Rhin SUPINFO 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RECREANGLAIS
SIREN: 794982108 335 chemin du Bret 38500 COUBLEVIE
REEA ECOLE AGROBIOLOGIQUE
SIREN: 335089744 Ld Domaine de Malleval 69430 BEAUJEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.