Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
642 entreprises correspondent à votre requête
LE CIED - CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
SIREN: 753962984 40 bd de la Republique 78000 VERSAILLES
LE CORDON BLEU
SIREN: 582115861 13 quai Andre Citroen 75015 PARIS
LE GROUPEMENT
SIREN: 882449721 5 place de L’eglise 38610 GIERES
LE PRINTEMPS DE LA SCIENCE - LPLS
SIREN: 834654105 8 rue Traversiere 95000 CERGY
LE PRINTEMPS DE LA SCIENCE - LPLS
SIREN: 834654105 8 rue Traversiere 95000 CERGY
LEARNMYLANGUAGE
SIREN: 817424914 129 rue Saint-charles 75015 PARIS
LEARNSHIP NETWORKS
SIREN: 524449113 16 rue de Londres 16-18 75009 PARIS
LEEVE
SIREN: 831249057 Vieux Vouhe 79310 VOUHE
LES AMIS DE TATIHOU
SIREN: 775611429 Lieu Dit Salagosse CENTRE DEFOND 30120 BREAU-MARS
LES FRANCAS DU PAS DE CALAIS
SIREN: 775630288 24 rue du General de Gaulle 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
LES FRUITS DU SAVOIR
SIREN: 811720267 105 Rte de chateau-renault 41000 BLOIS
LES MAISONS DE LA CERTITUDE
SIREN: 843213166 11 avenue de la Concorde 93270 SEVRAN
LES P'TITES COUTURES DE MARJORIE
SIREN: 914324843 26 rue Jules Verne 89100 SENS
LES PETITES POUSSES MONTESSORI
SIREN: 843766114 3 impasse Saint Martin 37500 LIGRE
LES PROGRESSEURS
SIREN: 884783820 53 avenue Duvergier de Hauranne 64100 BAYONNE
LES SHERPAS
SIREN: 827917923 6 rue du General Clergerie 75016 PARIS
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
SIREN: 329857387 16 rue de la Girafe 14000 CAEN
LISSEN INSTITUTE
SIREN: 831402896 17 bd Edgar Quinet 92700 COLOMBES
LNE LA NOUVELLE ECOLE SA
SIREN: 932087273 Etienne Dumont 1 99000
LOGINLAND
SIREN: 809859499 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.