Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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MAISON DU SEMINAIRE
SIREN: 782614564 29 boulevard Franck Pilatte 06300 NICEMAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
SIREN: 779488501 4 chemin de Mozas 38300 BOURGOIN-JALLIEUMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 322959610 les Clos de la Bourdette 32430 COLOGNEMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 779509512 Chaumont 38780 EYZIN-PINETMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 779509512 Chaumont 38780 EYZIN-PINETMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 302955182 Ld le Fontanil 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE MONTLUEL - MFR DE MONTLUEL
SIREN: 312666993 allée Cesaire Niviere 01120 MONTLUELMASTER GRAPPE
SIREN: 908292477 10 rue Stani Nitkowski 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIREMATHS TONIC - ASS
SIREN: 510433840 21 rue Jean Monnet 93420 VILLEPINTEMATRICE ASSOCIATION
SIREN: 822827515 15 square Vergennes 75015 PARISMBR COMPETENCES ET FORMATIONS
SIREN: 430472365 2 rue Icare IMMEUBLE LE TURENNE 67960 ENTZHEIMMEDIASCHOOL MONTPELLIER
SIREN: 892085762 9 rue Lekain 75016 PARIS 16MEDIASCHOOL RENNES
SIREN: 833696222 9 rue Lekain 75016 PARISMINI-ENTREPRISE DU COLLEGE HENRI BECQUEREL D'AVOINE
SIREN: 914390448 15 rue Michel Bouchet 37420 AVOINEMISSION LAIQUE FRANCAISE
SIREN: 784662249 9 rue Humblot 75015 PARIS 15MISSION MASTERS SARL
SIREN: 849156443 1 T rue du Hameau 80680 SAINT-FUSCIENMISTRAL COM FORMATION
SIREN: 833971765 1 rue des Artisans 68280 SUNDHOFFENMJM GRAPHIC DESIGN - MJM
SIREN: 317098614 38 quai de Jemmapes 75010 PARIS 10MON CENTRE FORMATION
SIREN: 882567605 283 rue de l'Etang PARC D ACTIVITES DE LIMONEST 69760 LIMONESTMON COACH BRICO
SIREN: 809830912 168 rue de la Liberation 177 BIS 34400 LUNELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.