Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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CAMPUS ACADEMY OUEST
SIREN: 508422979 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUXCAMPUS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE PRIVE DE BREST
SIREN: 813983194 475 rue Josephine Pencalet 29200 BRESTCAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS D'EXCELLENCE PLASTICAMPUS - PLASTICAMPUS
SIREN: 907787196 1 rue Pierre Curie 01100 OYONNAXCAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'AERONAUTIQUE ET DU SPATIAL OCCITANIE, AERONAUTICS & SPACE CAMPUS
SIREN: 828382754 1 pl Alain Savary LYCEE SAINT-EXUPERY 31700 BLAGNACCAMPUS HORS-SITE
SIREN: 848437836 Chochat 63300 THIERSCAMPUS LE KEREDEN
SIREN: 389032046 Kerhunou 22340 LOCARNCAPENGLISH
SIREN: 749865515 58 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRETCATHERINE BERTHILLIER
SIREN: 938283132 62 boulevard de Magenta 75010 PARISCAVILAM - ALLIANCE FRANCAISE
SIREN: 779066323 1 avenue des Celestins 03200 VICHYCEGID ACADEMY
SIREN: 752639955 52 quai Paul Sedallian 69009 LYON 9EMECENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
SIREN: 315698514 route de Pezenas 34150 GIGNACCENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST
SIREN: 337642821 quai de Bacalan HANGAR 18 33300 BORDEAUXCENTRE DE CALCUL MENTAL JAPONAIS
SIREN: 822036612 2 rue des Buis RESIDENCE ASTRUC APPT 155 1ER ETAGE 34070 MONTPELLIERCENTRE DE DANSE DU MARAIS
SIREN: 379709389 36 rue de Turbigo 75003 PARIS 3CENTRE DE FORMATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT DELEGATION MOSELLE - CDF 57 FNMNS
SIREN: 794959619 13 rue St Ladre 57950 MONTIGNY-LES-METZCENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE LOIRE DROME ARDECHE (CFAI - LDA)
SIREN: 884745985 16 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNECENTRE DE FORMATION MOREAU
SIREN: 847683190 impasse En Chossagne 01190 OZANCENTRE DE FORMATION PEDAGOGIQUE SEASKA
SIREN: 422491878 route de la Pouponniere NERE PENTZEA 64250 CAMBO-LES-BAINSCENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 887532679 2 rue Macheville 07270 LAMASTRECENTRE DE KERAUDREN
SIREN: 392066528 110 rue Ernestine de Tremaudan 29200 BRESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.