Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
642 entreprises correspondent à votre requête
BODY SCULPT REVOLUTION
SIREN: 848590238 29 rue du Bout aux Roussels 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
BRITISH COUNCIL IN FRANCE
SIREN: 847719473 9 rue de Constantine 9-11 75007 PARIS
BUSINESS ENGLISH WITH CHRISTINA
SIREN: 920857299 9 square le Perier 38400 SAINT MARTIN D'HERES
C-CAPYTCH
SIREN: 833918337 49 boulevard Preuilly 37000 TOURS
C.Z.C. FATET
SIREN: 513976571 1 place Grenette 42000 SAINT-ETIENNE
C2F FORMATION 34
SIREN: 908349392 990 route de Saint-gilles ZAC MAS DES ABEILLES 30000 NIMES
CADENCE
SIREN: 519023899 2 rue Baldung Grien 67000 STRASBOURG
CALANDRETA DEL POLINETS
SIREN: 394440309 rue Jean Vigo 34120 PEZENAS
CAMPUS ACADEMY OUEST
SIREN: 508422979 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
CAMPUS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE PRIVE DE BREST
SIREN: 813983194 475 rue Josephine Pencalet 29200 BREST
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS D'EXCELLENCE PLASTICAMPUS
SIREN: 907787196 1 rue Pierre Curie 01100 OYONNAX
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'AERONAUTIQUE ET DU SPATIAL OCCITANIE, AERONAUTICS & SPACE CAMPUS
SIREN: 828382754 1 pl Alain Savary LYCEE SAINT-EXUPERY 31700 BLAGNAC
CAMPUS HORS-SITE
SIREN: 848437836 Chochat 63300 THIERS
CAMPUS LE KEREDEN
SIREN: 389032046 Kerhunou 22340 LOCARN
CAPENGLISH
SIREN: 749865515 58 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRET
CATHERINE BERTHILLIER
SIREN: 938283132 62 boulevard de Magenta 75010 PARIS
CAVILAM - ALLIANCE FRANCAISE
SIREN: 779066323 1 avenue des Celestins 03200 VICHY
CEGID ACADEMY
SIREN: 752639955 52 quai Paul Sedallian 69009 LYON 9EME
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
SIREN: 315698514 route de Pezenas 34150 GIGNAC
CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST
SIREN: 337642821 quai de Bacalan HANGAR 18 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.