Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1871 entreprises correspondent à votre requête
ACTIV'COURS
SIREN: 479011801 12 place Saint-hubert 59800 LILLE
ACTIVITY LAB
SIREN: 812358257 58 avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE
ACTUAL DIGITAL OUEST
SIREN: 893339440 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
ACTYF CONSEIL
SIREN: 488323155 21 rue Adolphe Thiers 26000 VALENCE
ADAUSSER
SIREN: 903692077 rue de la Borie 12330 SALLES-LA-SOURCE
ADE ONLINE
SIREN: 900245176 20 rue Marceline Desbordes-valmore 75016 PARIS
ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES
SIREN: 390894962 23 rue Galilee PARC DE LA HAUTE MAISON 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ADFORM
SIREN: 810956490 81 avenue Simone Veil IMMEUBLE SKY VALLEY 06200 NICE
ADISSEO
SIREN: 827712217 27 rue Arson L'HELIANTHE 06300 NICE
ADJINAYA MAKEUP STUDIO
SIREN: 847960101 7 Cour du Marche Saint-antoine 75012 PARIS
ADN COMMUNICATION
SIREN: 395192297 3 rue Jacquot 54000 NANCY
ADYTUM SECURITY
SIREN: 824649636 4 quai Jean Moulin 69001 LYON
AECMA
SIREN: 534311857 74 rue Mirabeau 94200 IVRY-SUR-SEINE
AEP ECOLE STE FACE
SIREN: 505237743 11 rue Cluseret 92150 SURESNES
AEP ST PROJET
SIREN: 485312243 263 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX
AER FORMATIONS
SIREN: 883625220 32 rue de la Farigoule 13340 ROGNAC
AERO SCHOOL
SIREN: 502083801 126 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE
AES 64
SIREN: 853153708 13 rue de la Gloriette 64400 AGNOS
AEUROPUB-FORMATION
SIREN: 401976725 BP 2 53140 LIGNIERES-ORGERES
AEVA RH
SIREN: 751770686 1 rue Maryse Bastie 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.