Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
609 entreprises correspondent à votre requête
ALIENOR-M
SIREN: 818524258 54 rue des Saints-peres 75007 PARISALLIANCE FRANCAISE
SIREN: 331433086 11 rue Pierre Bourdan 69003 LYONALLIANCESARTDEVIVRE
SIREN: 814946034 20 boulevard Montmartre ESCALIER D 75009 PARISALMA LEARNING GROUP
SIREN: 538761115 76 rue Saint Lazare 76-78 75009 PARIS 9ALORS FORMATION
SIREN: 840941017 40 rue Ferdinand de Lesseps 26000 VALENCEALPHA GROUP
SIREN: 919319970 9 rue Mathurin Meheut 56700 KERVIGNACALTETUDE
SIREN: 841317597 13 avenue Buffon 45100 ORLEANSAMERICAN SCHOOL OF PARIS 87
SIREN: 785447012 41 rue Pasteur 92210 SAINT-CLOUDAMICALE DES AMIS TURCS ET FRANCAIS
SIREN: 819725433 6 rue des Combottes 25700 VALENTIGNEYAMPARO DE FATIMA BOYER
SIREN: 499719706 15 rue Boulay 75017 PARIS 17ANDEA -ASSOCIATION NATIONAL DES ECOLES SUPERIEURS D'ART
SIREN: 753116136 32 rue Yves Toudic 75010 PARIS 10ANDREW TAILOR STILL ACADEMY - ATSA
SIREN: 303467666 280 allée des Hetres 69760 LIMONESTANDSOFT FRANCE
SIREN: 530761592 13 rue Boulbonne 31000 TOULOUSEAPPRENTISSAGE DE LA CULTURE LIBANAISE - ACL
SIREN: 535053953 35 rue Sellier 92700 COLOMBESARCHITECTURE & CULTURE URBAINE
SIREN: 524557949 1 avenue de la Premondiere 44000 NANTESARNAUD CUEILLE
SIREN: 443531256 2 rue de Bardenne 33380 BIGANOSARNAUD VILLADERE
SIREN: 813804432 chateau de Beaurouvre 28120 BLANDAINVILLEAS FO BEARN SOULE BIGORRE
SIREN: 782355408 17 avenue Leon Blum PARC D'ACTIVITES PAU-PYRENEES 64000 PAUASFORED - EDINOVO
SIREN: 799042262 21 rue Charles Fourier 75013 PARISASPECT
SIREN: 350061222 14 boulevard Montmartre 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.