Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1666 entreprises correspondent à votre requête
LAPINS BLEUS FORMATION
SIREN: 443451703 157 boulevard Macdonald IMMEUBLE LE CARGO 75019 PARIS
LASER ASSOCIATION
SIREN: 340255082 41 rue des Rigoles 41-43 75020 PARIS
LAURA ASHLEY
SIREN: 794797431 5 B rue Parmentier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LAURE FONTAINE
SIREN: 912923620 16 rue du Champ de Foire 56380 GUER
LC FORMATION DESIGN
SIREN: 912596004 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
LCDP
SIREN: 917656019 65 quai Joseph Gillet 69004 LYON
LE CENTRE DE FORMATION VOCALE
SIREN: 490245289 26 rue Damremont 75018 PARIS
LE CERCLE DES ELUS LOCAUX
SIREN: 951782184 2 rue Joseph Bara 75006 PARIS
LE CIED - CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
SIREN: 753962984 40 bd de la Republique 78000 VERSAILLES
LE COACH
SIREN: 409743341 5 allée Maurice LE COACH 93340 LE RAINCY
LE CORDON BLEU
SIREN: 582115861 13 quai Andre Citroen 75015 PARIS
LE COURS JULES VERNE
SIREN: 812984557 3 avenue Elie Sermet 11100 NARBONNE
LE GROUPEMENT
SIREN: 882449721 5 place de L’eglise 38610 GIERES
LE MOUVEMENT DES CUISINES NOURRICIERES
SIREN: 884624081 56 avenue d'Angers 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
LE PRINTEMPS DE LA SCIENCE
SIREN: 834654105 8 rue Traversiere 95000 CERGY
LE REFUGE DE LA FERME PEDAGOGIQUE DE MATITI
SIREN: 799241427 Savane Matiti PK 44 - RANCH AMAZONIA 97355 MACOURIA
LE RENARD IA
SIREN: 941502536 40 rue du Rhone 69007 LYON
LE RUCHER D'UNILASALLE
SIREN: 878566686 19 rue Pierre Waguet INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE 60000 BEAUVAIS
LEARNING TECHNOLOGIES FOR AFRICA
SIREN: 910086438 27 rue Albert Camus 28190 COURVILLE-SUR-EURE
LEARNMYLANGUAGE
SIREN: 817424914 129 rue Saint-charles 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.