Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1918 entreprises correspondent à votre requête
HEYPROF!
SIREN: 807392634 104 rue Commandant Charcot 69005 LYON 5EME
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SIREN: 978090371 le Petit Pre 53960 BONCHAMP LES LAVAL
HIGH CONCEPT
SIREN: 513029041 10 rue des Lavandieres 78530 BUC
HIPE KIDS EU
SIREN: 890302219 470 promenade des Anglais 06000 NICE
HMR CONSULTING
SIREN: 500575220 73 rue Francois Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
HOMELIKE ACQUISITION
SIREN: 805121795 35 rue Dalou 94400 VITRY-SUR-SEINE
HORIZONS ALSACE CHIMIE
SIREN: 504297466 3 rue Alfred Werner ENSCMU 68200 MULHOUSE
HORS LES MURS
SIREN: 450715974 place des Beaux Arts 26000 VALENCE
HOUSE OF LEARNING
SIREN: 448307785 17 rue de la Republique 69002 LYON
HUBLINGUA
SIREN: 828965228 36 rue du General Leclerc 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
HUMAN KEY
SIREN: 889567053 46 boulevard Suchet 33-35 75016 PARIS
HUMAN TEMPO
SIREN: 837999051 8 rue du Marche au Beurre 71290 CUISERY
HUMANAVA
SIREN: 885393777 11 cours du Xxx Juillet C/A LE VILLAGE BY CA 33000 BORDEAUX
HUSSAR ACADEMY
SIREN: 888298320 10 rue Henri Barbusse 29100 DOUARNENEZ
HWZ HOCHSCHULE FUR WIRTSCHAFT ZURICH AG
SIREN: 935381640 Lagerstrasse 5 99000 8004 ZURICH
HYDROFORMATION
SIREN: 815342449 569 rue du Vermont 62720 RETY
Hélène Mendy
SIREN: 935200790 93270 SEVRAN
I CODE
SIREN: 924648736 22 rue de Brement 93130 NOISY-LE-SEC
I LEARN FRENCH
SIREN: 820023935 194 rue de Charenton 75012 PARIS
I-ACCESS
SIREN: 895404614 23 avenue Lac Leman ALOUETTE 2 LOT N12 73370 LE BOURGET-DU-LAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.