Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1666 entreprises correspondent à votre requête
IPSIS PRO
SIREN: 923539191 93 voie la Canebiere BOITE 427 CITE DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
IRCAD INTERNATIONAL
SIREN: 842793366 1 place de l'Hopital HOPITAUX UNIVERSITAIRES 67000 STRASBOURG
IRFED
SIREN: 482297371 216 avenue de Louisville RESIDENCE AIGOUAL DOURBIE 34080 MONTPELLIER
IRIIG
SIREN: 848991048 23 route de Champagne RESIDENCE LE CASTELLARD, VILLA 40 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS
SIREN: 413984303 2 rue du Campus 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ISAT SANS FRONTIERES
SIREN: 480367903 49 rue Melle Bourgeois 58000 NEVERS
ISEM MEHNENE
SIREN: 935321349 31 avenue de l'Europe 31 AVENUE DE L'EUROPE RESIDENCE LES FA 13090 AIX-EN-PROVENCE
ISIT INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION INTERCULTURELS
SIREN: 784280836 39 B rue d'Assas 75006 PARIS
ISOCRATE
SIREN: 448886838 1 rue Gensoul 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
ISOSELL
SIREN: 451760847 50 boulevard Flandrin 75016 PARIS
ISPEM 56
SIREN: 798683645 56 rue de Bercy 75012 PARIS
ISRAEL KING
SIREN: 818605560 50 rue Theodore Deck 68500 GUEBWILLER
ITALIANISSIMO
SIREN: 843389065 319 av Rodin 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
ITALINGUA
SIREN: 901976498 8 boulevard du Montparnasse 75015 PARIS
ITC INTERNATIONAL TEFL CERTIFICATE
SIREN: 811912336 Frantiska Krizka 1
ITEACH, LE NUMERIQUE ACCESSIBLE A TOUS
SIREN: 844930032 7 rue Diderot 62000 ARRAS
ITIPIC
SIREN: 892471178 35 allée des Peupliers 33400 TALENCE
IVES
SIREN: 852996321 8 rue d'Aguesseau 44000 NANTES
J-COURS
SIREN: 914991021 5 impasse des Vieux Chenes 56890 SAINT-AVE
JAM ESSEC
SIREN: 489209163 1 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.