Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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KIDS AND US ENGLISH
SIREN: 843526658 Calle Cardenal Lluch AVENIDA TUDELA 12 BAJOS 99000 08242 MANRESA
KIDS CONNEXION 2.0
SIREN: 919825927 53 av des Ecoles Militaires 13080 AIX EN PROVENCE
KIDS MBA
SIREN: 813221199 4 place Saint-jacques LE VILLAGE BY CA BESANCON 25000 BESANCON
KIDS'SCHOOL
SIREN: 392518502 33 rue Max Linder ESPACE LEGENDRE 33500 LIBOURNE
KIDSCODE
SIREN: 818158602 86 av de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
KINESIOLOGIE MIEUX ETRE
SIREN: 433454246 1 rue des Capucins APPT 38 60200 COMPIEGNE
KIRON OPEN HIGHER EDUCATION GMBH
SIREN: 830182531 AM FESTUNGSGRABEN 1 BERLIN
KMSE HOLDING
SIREN: 882432412 55 chemin des Jardins 31450 LABASTIDE-BEAUVOIR
KOH-I-NOOR FORMATIONS
SIREN: 891958423 64 rue Suffren 97410 SAINT-PIERRE
KONEXIO
SIREN: 824244826 15 rue de la Reunion 75020 PARIS
KONTEXT
SIREN: 934164690 66 rue de Migneaux 78300 POISSY
KOREAN WAVE -
SIREN: 921254389 188 rue des Charmilles 38500 COUBLEVIE
KOULASKOOL
SIREN: 921939708 5 rue Alain Barbe Torte 44200 NANTES
KOURTRAJME KARAIBES
SIREN: 911531770 2 rue Rene Wachter M. NAVAILLES GUILLAUME PDT 97110 POINTE-A-PITRE
KUIKOPS
SIREN: 888376134 87 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
KUMON PRIVATES LEHRINSTITUT
SIREN: 382011708 24 rue Saint Roch 75001 PARIS 1
L ACCENT
SIREN: 480878057 3984 route de Livarot 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
L FOR LESSONS
SIREN: 929886992 21 rue du Marche 78110 LE VESINET
L'AFTER SCHOOL
SIREN: 514124312 25 rue du Notaire 33380 MIOS
L'AGORATOIRE
SIREN: 818882391 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.