Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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LES CERCLES DE LA FORME
SIREN: 432414993 11 rue de Malte 75011 PARISLES DAUPHINS DU 95
SIREN: 924227051 2 allée Montaigne 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYLES FRANCAS DU PAS DE CALAIS
SIREN: 775630288 24 rue du General de Gaulle 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYLES FRUITS DU SAVOIR
SIREN: 811720267 105 Rte de chateau-renault 41000 BLOISLES MAISONS DE LA CERTITUDE
SIREN: 843213166 11 avenue de la Concorde 93270 SEVRANLES P'TITES COUTURES DE MARJORIE
SIREN: 914324843 26 rue Jules Verne 89100 SENSLES PETITES POUSSES MONTESSORI
SIREN: 843766114 3 impasse Saint Martin 37500 LIGRELES PROGRESSEURS
SIREN: 884783820 53 avenue Duvergier de Hauranne 64100 BAYONNELES SHERPAS
SIREN: 827917923 6 rue du General Clergerie 75016 PARISLH F PREVENTION
SIREN: 923003487 83 boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRELIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
SIREN: 329857387 16 rue de la Girafe 14000 CAENLINGUAPRODUCTION
SIREN: 529991317 2 rue Louis Trible 34130 SAINT-AUNESLISSEN INSTITUTE
SIREN: 831402896 17 bd Edgar Quinet 92700 COLOMBESLNE LA NOUVELLE ECOLE SA
SIREN: 932087273 Etienne Dumont 1 99000LOGINLAND
SIREN: 809859499 152 boulevard Haussmann 75008 PARISLUMEO FORMATION
SIREN: 894297233 86 rue Jean Bertin 69100 VILLEURBANNELYON LANGUES BY INFLEXYON
SIREN: 488537275 48 rue Quivogne 69002 LYONM EDUCATION
SIREN: 819497140 9 rue Bernoulli 75008 PARISM2I
SIREN: 333544153 18 place des Reflets 18-19 1ER ET 2EME ETAGES 92400 COURBEVOIEMAEL TOURNIAIRE
SIREN: 915188536 13013 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.