Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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CENTRE DE MANAGEMENT HOTELIER
SIREN: 732028626 52 rue Saint-lazare 75009 PARISCENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS
SIREN: 775672553 35 rue Saint-sabin 75011 PARISCENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
SIREN: 197529050 2 boulevard Nicephore Niepce TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCERP BRETAGNE ATLANTIQUE FORMATION
SIREN: 912314465 rue Chaptal ZIL 22000 SAINT-BRIEUCCERP BRETAGNE ATLANTIQUE FORMATION
SIREN: 912314465 rue Chaptal ZIL 22000 SAINT-BRIEUCCFA COMMERCE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SIREN: 923725949 2 rue du Sabot 4EME ETAGE ESCALIER B -2EME PORTE A 75006 PARIS 6CFA DES METIERS DE LA SANTE ET DU NUMERIQUE ET POLE D'EXCELLENCE
SIREN: 899664585 7 rue Auguste Renoir 95140 GARGES-LES-GONESSECFA DU GRAND BERGERACOIS DES METIERS TRADITIONNELS ET DE LA SANTE
SIREN: 520194259 109 rue du Docteur Roux LA MOULETTE 24100 BERGERACCFAI D AUVERGNE
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SIREN: 818753907 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSECIEMD
SIREN: 849040191 724 route de la Blanchardiere 72560 CHANGECLN
SIREN: 672031937 6 rue de l'Ecole de Medecine 75006 PARISClément Cormier
SIREN: 940968696 28 rue Rosenwald 75015 PARISCOFAP-CONSEIL FORMATION ASSISTANCE PROFE
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SIREN: 915357875 148 rue des Grives 33127 SAINT JEAN D'ILLACCOLLECTIF ORIENTATION
SIREN: 923068159 5 rue Alphonse Bertillon CREE TON AVENIR 75015 PARIS 15FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.