Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
SIREN: 315698514 route de Pezenas 34150 GIGNACCENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST
SIREN: 337642821 quai de Bacalan HANGAR 18 33300 BORDEAUXCENTRE DE CALCUL MENTAL JAPONAIS
SIREN: 822036612 2 rue des Buis RESIDENCE ASTRUC APPT 155 1ER ETAGE 34070 MONTPELLIERCENTRE DE DANSE DU MARAIS
SIREN: 379709389 36 rue de Turbigo 75003 PARIS 3CENTRE DE FORMATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT DELEGATION MOSELLE - CDF 57 FNMNS
SIREN: 794959619 13 rue St Ladre 57950 MONTIGNY-LES-METZCENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE LOIRE DROME ARDECHE (CFAI - LDA)
SIREN: 884745985 16 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNECENTRE DE FORMATION MOREAU
SIREN: 847683190 impasse En Chossagne 01190 OZANCENTRE DE FORMATION PEDAGOGIQUE SEASKA
SIREN: 422491878 route de la Pouponniere NERE PENTZEA 64250 CAMBO-LES-BAINSCENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 887532679 2 rue Macheville 07270 LAMASTRECENTRE DE KERAUDREN
SIREN: 392066528 110 rue Ernestine de Tremaudan 29200 BRESTCENTRE DE MANAGEMENT HOTELIER
SIREN: 732028626 52 rue Saint-lazare 75009 PARISCENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS
SIREN: 775672553 35 rue Saint-sabin 75011 PARISCENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
SIREN: 197529050 2 boulevard Nicephore Niepce TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCERP BRETAGNE ATLANTIQUE FORMATION
SIREN: 912314465 rue Chaptal ZIL 22000 SAINT-BRIEUCCERP BRETAGNE ATLANTIQUE FORMATION
SIREN: 912314465 rue Chaptal ZIL 22000 SAINT-BRIEUCCESARR
SIREN: 895199164 5 rue Marie Marvingt 51100 REIMSCFA COMMERCE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SIREN: 923725949 2 rue du Sabot 4EME ETAGE ESCALIER B -2EME PORTE A 75006 PARIS 6CFA DES METIERS DE LA SANTE ET DU NUMERIQUE ET POLE D'EXCELLENCE
SIREN: 899664585 7 rue Auguste Renoir 95140 GARGES-LES-GONESSECFA DU GRAND BERGERACOIS DES METIERS TRADITIONNELS ET DE LA SANTE
SIREN: 520194259 109 rue du Docteur Roux LA MOULETTE 24100 BERGERACCFAI D AUVERGNE
SIREN: 393104526 62 rue Henri Barbusse 03630 DESERTINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.