Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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ANTHONY MORVAN
SIREN: 789949591 Ty Blaise 29190 LENNONAOPIA
SIREN: 883622151 8 rue Evariste Galois 86130 JAUNAY-MARIGNYAPPRENDRE MONTESSORI
SIREN: 811954734 29 rue de Noisy 78870 BAILLYAPPRENTI WEBEUR
SIREN: 902175272 4 rue de la Foret 11390 CUXAC-CABARDESAPPRENTISSAGE DE LA CULTURE LIBANAISE
SIREN: 535053953 35 rue Sellier 92700 COLOMBESAPPROCHE FORMATION
SIREN: 518237771 5 rue Bossuet 13006 MARSEILLE 6ARCHITECTURE & CULTURE URBAINE
SIREN: 524557949 1 avenue de la Premondiere 44000 NANTESARNAUD CUEILLE
SIREN: 443531256 2 rue de Bardenne 33380 BIGANOSARNAUD VILLADERE
SIREN: 813804432 chateau de Beaurouvre 28120 BLANDAINVILLEAS FO BEARN SOULE BIGORRE
SIREN: 782355408 17 avenue Leon Blum PARC D'ACTIVITES PAU-PYRENEES 64000 PAUASFORED - EDINOVO
SIREN: 799042262 21 rue Charles Fourier 75013 PARISASPECT
SIREN: 350061222 14 boulevard Montmartre 75009 PARISASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN
SIREN: 382847671 5 rue du Docteur Levrat 01130 NANTUAASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
SIREN: 320130792 57 rue Anita Conti ZONE DE LAROISEAU 56000 VANNESASS DES COURS PROF PHARMACIE ACADEMIE
SIREN: 785150616 14 rue Gustave Eiffel LE TECHNOPARC 78300 POISSYASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE
SIREN: 317217347 19 rue Jacques Ibert 17 A 19 75017 PARISASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES
SIREN: 340775436 11 rue Cluseret 92150 SURESNESASS ETHIQUE ET INVESTISSEMENT
SIREN: 449582048 27 rue de Maubeuge 75009 PARISASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI
SIREN: 309192581 12 rue du President Kennedy 28110 LUCEASS FORMATION PROFESS BAT TP
SIREN: 313390494 3 rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.