Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
609 entreprises correspondent à votre requête
ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN
SIREN: 382847671 5 rue Docteur Levrat 01130 NANTUAASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
SIREN: 320130792 57 rue Anita Conti ZONE DE LAROISEAU 56000 VANNESASS DES COURS PROF PHARMACIE ACADEMIE
SIREN: 785150616 14 rue Gustave Eiffel LE TECHNOPARC 78300 POISSYASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE
SIREN: 317217347 19 rue Jacques Ibert 17 A 19 75017 PARIS 17ASS EDUCAT POPUL ECOLE ST GEORGES
SIREN: 340775436 11 rue Cluseret 92150 SURESNESASS ETHIQUE ET INVESTISSEMENT - EI
SIREN: 449582048 27 rue de Maubeuge 75009 PARIS 9ASS FORMATION PROFESS BAT TP - AFOBTP
SIREN: 313390494 3 rue Jean-antoine Chaptal 57070 METZASS GESTION CENTRE FORMATION APPRENTIS
SIREN: 314480724 3 chemin de la Malcombe 25000 BESANCONASS GESTION ECOLE CATHOLIQUE IMMACULEE - AGECI
SIREN: 315668046 12 rue Sainte Anne 97400 SAINT-DENISASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
SIREN: 438689382 40 rue du Paradis 74800 LA ROCHE-SUR-FORONASS GESTION LYCEE AGRICOLE & RURAL SOULE
SIREN: 379426760 64130 BERROGAIN-LARUNSASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL
SIREN: 421968249 41 avenue de la Liberte IRTS ALFOREAS 57050 LE BAN-SAINT-MARTINASS MAISONS FAMILIALES
SIREN: 302727797 Ham Beauregard 02260 CLAIRFONTAINEASS NAT FORMATION PERFECT PROF EDITION
SIREN: 305950875 21 rue Charles Fourier 75013 PARIS 13ASS POUR LA FORMATION NATIONALE AGRICOLE - ASFONA
SIREN: 351249206 les Ruralies CS 80004 79230 PRAHECQASS.MAISON FAMIL.RURAL.EDUCAT.ORIENTAT
SIREN: 320575244 9 rue Paul Hermann 97430 LE TAMPONASSOC CARRIERE ET FORMATION FM
SIREN: 388922494 4 rue des Jardins du Souvenir RES ALPHONSE DAUDET BAT B 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEASSOCIATION ACTEURS
SIREN: 409089976 26 rue Henri Rene 34000 MONTPELLIERASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE-LORRAINE
SIREN: 783342595 10 rue Alfred Kastler SITE TECHNO. ST JACQUES II 54320 MAXEVILLEASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH
SIREN: 314603606 8 rue Emile Verhaeren 92210 SAINT-CLOUDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.