Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1871 entreprises correspondent à votre requête
MBCONSEIL
SIREN: 529817496 339 rue des Vercheres 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES
MBR COMPETENCES ET FORMATIONS
SIREN: 430472365 2 rue Icare IMMEUBLE LE TURENNE 67960 ENTZHEIM
MBS JUNIOR CONSEIL
SIREN: 890927189 2300 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
MCL FORMATION & CONSULTING
SIREN: 907857536 6 impasse du Ramier des Catalans BAT A1 APP 31 31000 TOULOUSE
MDOSE FORMATION CONSEIL
SIREN: 811181981 10 route de Brie Comte Robert 94520 PERIGNY
MEDIASCHOOL MONTPELLIER
SIREN: 892085762 9 rue Lekain 75016 PARIS
MEDIASCHOOL NICE
SIREN: 808351118 59 boulevard Exelmans 75016 PARIS
MEDIASCHOOL RENNES
SIREN: 833696222 9 rue Lekain 75016 PARIS
MEDICAL CENTER
SIREN: 849606637 15 rue Camille Decauville 91250 TIGERY
MELVIN BOUCLON
SIREN: 883119497 60130 AVRECHY
MERCIPROF
SIREN: 878112440 17 rue Denuziere 69002 LYON 2EME
METRAL VERONICA
SIREN: 945139632 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
MGH - STUDIO
SIREN: 847512670 16 rue Saint-sabin 75011 PARIS
MIEUX VIVRE VOTRE SCOLARITE
SIREN: 434724357 14 B rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
MINI-ENTREPRISE DU COLLEGE HENRI BECQUEREL D'AVOINE
SIREN: 914390448 15 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE
MISSION GRANDE ECOLE COURS PARTICULIERS
SIREN: 931540884 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
MISSION LAIQUE FRANCAISE
SIREN: 784662249 9 rue Humblot 75015 PARIS
MISSION MASTERS SARL
SIREN: 849156443 1 T rue du Hameau 80680 SAINT-FUSCIEN
MISTRAL COM FORMATION
SIREN: 833971765 1 rue des Artisans 68280 SUNDHOFFEN
MJM GRAPHIC DESIGN
SIREN: 317098614 38 quai de Jemmapes 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.