Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1871 entreprises correspondent à votre requête
INTERNATIONAL ARTS CAMPUS
SIREN: 849537923 36 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INTERNATIONAL EDUCATION CENTRE
SIREN: 310531355 London 75008 PARIS
INTERNATIONAL LANGUAGE AND TRAINING CONSULTANTS
SIREN: 328896832 14 rue Pierre Corneille 69006 LYON
INTERNATIONAL MOBILITY POOL OF TRAINERS (IMPT)
SIREN: 838450831 rue du General Chambe 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE
INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN
SIREN: 483487435 200 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
INTERNATIONAL TERRA INSTITUTE
SIREN: 522544428 64 B rue la Boetie 75008 PARIS
INTERNATIONAL TESTING & TRAINING SERVICES LTD
SIREN: 529240574 5 Percy Street Office 4 Londres DORKING
INTERVENANTS EN FORMATION ET INSERTION DU SUD OUEST
SIREN: 822475844 28 avenue de L’eglise 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
INVESTMENT BANKING COURSES
SIREN: 100598879 13 rue des Marronniers 75016 PARIS
IPSIS PRO
SIREN: 923539191 93 voie la Canebiere BOITE 427 CITE DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
IRCAD INTERNATIONAL
SIREN: 842793366 1 place de l'Hopital HOPITAUX UNIVERSITAIRES 67000 STRASBOURG
IRFED
SIREN: 482297371 216 avenue de Louisville RESIDENCE AIGOUAL DOURBIE 34080 MONTPELLIER
IRIIG
SIREN: 848991048 23 route de Champagne RESIDENCE LE CASTELLARD, VILLA 40 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS
SIREN: 413984303 2 rue du Campus 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ISAT SANS FRONTIERES
SIREN: 480367903 49 rue Melle Bourgeois 58000 NEVERS
ISEM MEHNENE
SIREN: 935321349 31 avenue de l'Europe 31 AVENUE DE L'EUROPE RESIDENCE LES FA 13090 AIX-EN-PROVENCE
ISIT INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION INTERCULTURELS
SIREN: 784280836 39 B rue d'Assas 75006 PARIS
ISOCRATE
SIREN: 448886838 1 rue Gensoul 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
ISOSELL
SIREN: 451760847 50 boulevard Flandrin 75016 PARIS
ISPEM 56
SIREN: 798683645 56 rue de Bercy 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.