Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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COM'JUSTINE EVOLUTION
SIREN: 800912594 20 rue Saint Gervais 69008 LYONCOM'UNE BULLE
SIREN: 978150084 16 rue de Romesnil 95300 LIVILLIERSCOMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
SIREN: 785167024 9 rue du Puits Gres 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCOMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
SIREN: 785167024 9 rue du Puits Gres 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCOMMUNAUTE EUROPEENNE DES CUISINIERS
SIREN: 378276943 14 rue Daru 75008 PARISCOMNICIA
SIREN: 811025550 3 all des Internautes 02200 SOISSONSCOMPLETUDE
SIREN: 438937245 38 rue Blomet 75015 PARISCOMPOSITEC
SIREN: 384557583 Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LACCONNECTOEVOLUTION
SIREN: 843270927 25 chemin des Barandons 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELCONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 348268640 5 rue du Haut Pressoir 49000 ANGERSCONSEILS ET FORMATION INDIVIDUELLE
SIREN: 437743529 215 impasse Saint-eloi 14500 VIRE NORMANDIECONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON
SIREN: 196931331 3 quai Chauveau 69009 LYONCOOPERER POUR FORMER
SIREN: 830854428 23 rue du Champ de Foire 61100 FLERSCOORDINATION DES LIENS DES ENTRAIDES DES SERVICES
SIREN: 407492172 388 avenue de la Chatre 36000 CHATEAUROUXCOURS ABAC
SIREN: 493174254 88 rue Bressigny 49100 ANGERSCOURS ACADEMY
SIREN: 524415957 231 rue Saint-honore 75001 PARISCOURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL
SIREN: 825242654 14 rue des Celtes 95100 ARGENTEUILCOURS DE FRANCE
SIREN: 324205764 1 place de la Republique 75003 PARISCOURS DENIS
SIREN: 754014405 52 rue Galande 75005 PARISCOURS DIAGONALE
SIREN: 379597966 21 rue du Val de Grace 75005 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.