Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1871 entreprises correspondent à votre requête
POP HAIR FORMATION
SIREN: 792116485 65 chemin de la Mouche 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
POWER OF INDUSTRY
SIREN: 978073450 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
PRATICALINGUA NEBBIU
SIREN: 928980713 rue Principale GALERIE COMMERCIALE 20217 SAINT-FLORENT
PRE BARREAU
SIREN: 415158054 4 rue de la Convention 75015 PARIS
PREPA FIRST
SIREN: 751254848 102 rue de Grenelle 75007 PARIS 7
PREPA'FORMA
SIREN: 795277755 5 rue Mignon 75006 PARIS
PRESTACOURS
SIREN: 532643707 20 Grand rue 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
PREVACTIVE
SIREN: 529934374 96 bd Marius Vivier Merle 69003 LYON 3EME
PREVAPT SASU
SIREN: 893863381 29 rue Mahomet 76370 PETIT-CAUX
PRISME
SIREN: 824663389 avenue Willy Brandt SKEMA BUSINESS SCHOOL 59777 LILLE
PRIVATE COURSES
SIREN: 808651939 190 av Elisee Reclus 190-196-APPART 231 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
PROBUSINESS FORMATION
SIREN: 983337759 48 rue de Neuilly 92110 CLICHY
PROCTOR IN FRANCE
SIREN: 412653594 7 boulevard Jean Jaures 13100 AIX-EN-PROVENCE
PRODEGUSTATION
SIREN: 447632928 44 rue Vivienne 75002 PARIS
PRODRIVE FORMATIONS
SIREN: 893344572 16 rue Eugene Delacroix 67200 STRASBOURG
PROF PARTICULIER
SIREN: 843637802 39 av des Genottes BAT A APT 03 95000 CERGY
PROFESSEUR DE BATTERIE
SIREN: 327747820 535 chemin des Ventarelles QUARTIER DES VERGUETIERS 13090 AIX-EN-PROVENCE
PROFESSEUR TRUCK
SIREN: 877904847 167 rue de la Sorriere 14500 VIRE NORMANDIE
PROFESSEURE TOURNESOL
SIREN: 903286698 Marchais des Champs 45220 MELLEROY
PROFORMA PSI
SIREN: 331952853 22 rue de la Gratotte 25870 GENEUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.