Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1666 entreprises correspondent à votre requête
KAIROS FORMATION
SIREN: 815376959 573 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
KAISCHOOL
SIREN: 949029540 11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
KALEIDOSCOPE ECOLE BILINGUE 2
SIREN: 881979850 3 B rue du Docteur Charcot PARC D'ACTIVITE DE DUMAINE 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
KALYAAN FEMME DE GAIA
SIREN: 920343746 9 rue Rene Voisin 33140 VILLENAVE-D'ORNON
KATARINA HRSUM
SIREN: 978373868 72 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRET
KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN
SIREN: 482743457 13 Oude Markt
KCMC FORMATIONS, EDUCATION & COACHING
SIREN: 853218345 167 avenue du Bois de Verrieres 92160 ANTONY
KEDGE JOB SERVICE
SIREN: 819261702 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
KEN'S LEGAL ENGLISH CLASSES
SIREN: 843373481 10 rue de Tourville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
KEN'S LEGAL ENGLISH CLASSES
SIREN: 843373481 10 rue de Tourville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
KEN'S LEGAL ENGLISH CLASSES
SIREN: 843373481 10 rue de Tourville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
KENDREKA
SIREN: 881978159 8 chemin du Puas 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY
KERNEL PANIC SYSTEMS (KPS)
SIREN: 902519016 74 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE
KEUR SERIGNE TOUBA - LILLE
SIREN: 885207027 115 rue Saint Blaise 59200 TOURCOING
KIDS AND US ENGLISH
SIREN: 843526658 Calle Cardenal Lluch AVENIDA TUDELA 12 BAJOS 99000 P1PTA MANRESA
KIDS CONNEXION 2.0
SIREN: 919825927 53 av des Ecoles Militaires 13080 AIX EN PROVENCE
KIDS MBA
SIREN: 813221199 4 place Saint-jacques LE VILLAGE BY CA BESANCON 25000 BESANCON
KIDSCODE
SIREN: 818158602 86 av de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
KINESIOLOGIE MIEUX ETRE
SIREN: 433454246 1 rue des Capucins APPT 38 60200 COMPIEGNE
KIRON OPEN HIGHER EDUCATION GMBH
SIREN: 830182531 AM FESTUNGSGRABEN 1FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

