Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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IME CONSEIL
SIREN: 343342804 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
IMIE PARIS INSTITUT DE LA FILIERE NUMERIQUE
SIREN: 829075720 70 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
IMMIGRATION REPERE ET CITOYENNETE
SIREN: 429796410 3 rue Francois 1er 84000 AVIGNON
IMPACT FORMATION PLUS
SIREN: 809912470 7 rue de la Toison D’or RES. LA BRIGANTINE APP F142 34300 AGDE
IMPACTER PLUS
SIREN: 922398078 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
IMPALA AVENIR DEVELOPPEMENT
SIREN: 837948124 7 rue de Monceau FLORIAN DUBO S 75008 PARIS
IN TRAINING
SIREN: 809941990 418 rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER
INESIA ACADEMY
SIREN: 938793817 6 rue Jean Mermoz 94310 ORLY
INFORMATIQUE ET VOUS
SIREN: 788561371 23 rue du Progres 92700 COLOMBES
INK COMPANY
SIREN: 794601385 15 rue de Falkirk 94000 CRETEIL
INNER ACTION SARL
SIREN: 885009951 16 chemin des Coquelicots 1214 VERNIER
INNOVA FORMATION
SIREN: 933584914 61 boulevard Pierre Joannon 42400 SAINT-CHAMOND
INSITITUT CONFUCIUS DE LYON
SIREN: 518559935 7 rue Chevreul 69007 LYON
INSPIRE BENIN
SIREN: 991583774 3 rue Louis Jouvet 92230 GENNEVILLIERS
INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC
SIREN: 785406513 1 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE
INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC
SIREN: 785406513 1 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGE
INST. DEVEL. ETUDES SCIENCES JURIDIQUES
SIREN: 401587878 4 avenue du Huit Mai 112 RESIDENCE EUROPE 13090 AIX-EN-PROVENCE
INSTITUT AERONAUTIQUE ET SPATIAL
SIREN: 319543930 23 av Edouard Belin 31000 TOULOUSE
INSTITUT AL ANDALOUS
SIREN: 510032972 1 rue du Col-vert 67300 SCHILTIGHEIM
INSTITUT AU SERVICE DU SPATIAL DE SES APPLICATIONS ET TECHNOLOGIES
SIREN: 401655097 118 route de Narbonne UNIV PAUL SABATIER BAT 3R1 BUR 358 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.