Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1847 entreprises correspondent à votre requête
SATOSHI FOUNDATION
SIREN: 893524181 2 rue Alexandra David-neel B29 31100 TOULOUSE
SAVOIE PREVENTION
SIREN: 410271084 245 route des Futaies PARC DE LA FILIERE 74370 VILLAZ
SAVOIR FAIRE
SIREN: 488248543 12 rue du Moulin Bachelet LES ARCANES CHEZ MR ITH JONATHAN 27100 VAL-DE-REUIL
SCHILLER INTERNATIONAL UNIVERSITY INC.
SIREN: 307117150 Willmington Delaware 19801 100 WEST TENTH STREET
SCHOOL & CO
SIREN: 952785152 5 allée Jeanne Bardey 69440 MORNANT
SCHOOL OF AUDIO ENGINEERING FRANCE
SIREN: 390203289 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
SCHOOL OF IMPACT
SIREN: 912080587 29 rue d'Astorg 75008 PARIS
SCHOOL OF SOCIAL NETWORKS
SIREN: 894433283 8 passage Brulon 75012 PARIS
SCHOOL ONLINE UNIVERSITY
SIREN: 832231146 14 rue Dieu 75010 PARIS
SCIENCES & REUSSITE
SIREN: 920569001 Belle allée ST FRANCOIS 97118 SAINT-FRANCOIS
SCIENCES COM'
SIREN: 328516372 1 rue Marivaux 44000 NANTES
SCIENCES PLUS
SIREN: 303252597 67 route de Narbonne 31400 TOULOUSE
SCIENCESPISTES A DOMICILE
SIREN: 890030059 15 rue des Halles 75001 PARIS
SCOL'AVENIR GROUPE
SIREN: 853319226 4 place Turenne 57100 THIONVILLE
SCOLAIRE CHNE OR
SIREN: 493375190 150 rue Andre Karman 93300 AUBERVILLIERS
SCOLAMANIA
SIREN: 443328158 413 av Leo Lagrange ROND POINT DU LYCEE 13120 GARDANNE
SCOOK
SIREN: 497504811 243 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 831854385 26 rue de Chavailles 33185 LE HAILLAN
SE FORMER EN PAIE
SIREN: 912856994 34 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
SEA TRAINING
SIREN: 519111918 73 boulevard de Bezons 78500 SARTROUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.