Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
751 entreprises correspondent à votre requête
GOSTUDENT FRANCE SAS
SIREN: 890795008 2 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
GRANDE ECOLE DU DIGITAL - MARTINIQUE
SIREN: 823504253 19 rue de la Clairiere 97200 FORT-DE-FRANCE
GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION
SIREN: 399609056 39 rue Bouret 75019 PARIS
GROUPE EAC - ING
SIREN: 342436102 33 rue la Boetie 75008 PARIS
GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES
SIREN: 784617334 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
GROUPE ICS
SIREN: 384969440 4 rue Saint-fiacre 78000 VERSAILLES
GROUPE JPL
SIREN: 388760480 124 avenue du General Leclerc 91800 BRUNOY
GROUPE VENDOME
SIREN: 919129635 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
GYMNASIUM CLASSIQUE RUSSE
SIREN: 834085011 26 rue Peclet 75015 PARIS
HACKSCHOOLING & INNOVATION INSTITUTE
SIREN: 815287677 1 rue la Marie Josee 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
HACKSECU'R
SIREN: 923786529 33 rue de Madrid 51100 REIMS
HANDIWORK
SIREN: 831347000 266 chemin Vieux de Chusclan ZA DE L'EUZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
HEADN PARTNERS
SIREN: 920861010 19 rue d'Amiens 59800 LILLE
HEALTH IMPACT
SIREN: 827829243 13 rue de la Ferme VILLA RAFFAELA 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
HEATHER SIMPSON
SIREN: 924901135 770 avenue de Falguieres APARTEMENT 25 BAT B1 82000 MONTAUBAN
HELLO ISN !
SIREN: 923909881 1 rue Marie Anne du Boccage 44000 NANTES
HETRE EN FORET
SIREN: 851968156 2899 route des Pouges CHEZ THIVAUD 87120 NEDDE
HIGH CONCEPT
SIREN: 513029041 10 rue des Lavandieres 78530 BUC
HIPE KIDS EU
SIREN: 890302219 470 promenade des Anglais 06000 NICE
HMR CONSULTING
SIREN: 500575220 73 rue Francois Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.