Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1678 entreprises correspondent à votre requête
CFAI D AUVERGNE
SIREN: 393104526 62 rue Henri Barbusse 03630 DESERTINES
CFDD CONSEILS SOCIETE EN LIQUIDATION
SIREN: 511422388 Ld Gamarde 24240 POMPORT
CHALLENGE REUSSITE
SIREN: 423472448 7 rue de la Baume 75008 PARIS 8
CHALMERS UNIVERSITY OF TECHNOLOGY
SIREN: 811510205 Chalmersplatsen 1
CHARISM
SIREN: 794575498 23 B rue Gerard Philipe 94400 VITRY-SUR-SEINE
CHASSORS INFORMATIQUE
SIREN: 803613041 les Six Chemins MAIRIE 16200 CHASSORS
CHATEAUX DES LANGUES
SIREN: 327977013 la Mazure 53260 FORCE
CHAUD DEVANT!
SIREN: 819439787 14 rue du Lac de la Maix 88110 VEXAINCOURT
CHEMTOV CENTRE DES HAUTES ETUDES DE MANAGEMENT DE TORAH ET DE SES VALEURS
SIREN: 902588086 42 avenue de l'Europe 92400 COURBEVOIE
CHIC, J'AI DES DEVOIRS
SIREN: 914280938 11 esplanade des Droits de L’homme MAIRIE 77185 LOGNES
CHIMIE PERSPECTIVES
SIREN: 348525627 11 rue Pierre Et Marie Curie 75005 PARIS
CHINA STAR
SIREN: 879004760 38 allée des Pins BATIMENT LE DRAKKAR 13009 MARSEILLE
CHINATTITUDE
SIREN: 518008594 27 rue du Roussillon 26600 LA ROCHE-DE-GLUN
CHINESE INTERNATIONAL EDUCATION FOUNDATION
SIREN: 507753259 15 15 Xueyuan Lu HAIDIAN DISTRICT
CHRSITOPHE CHANTRE
SIREN: 953141975 6 la Calade 07130 TOULAUD
CIE DES PRETES DE ST SULPICE
SIREN: 785376336 33 rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CIEE TOULOUSE
SIREN: 818753907 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
CIEMD
SIREN: 849040191 724 route de la Blanchardiere 72560 CHANGE
CLASSIP
SIREN: 494066178 310 avenue de l'Europe IMMEUBLE EUROPA BATIMENT A 44240 SUCE-SUR-ERDRE
CLN
SIREN: 672031937 6 rue de l'Ecole de Medecine 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.