Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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HOMELIKE ACQUISITION - HA
SIREN: 805121795 35 rue Dalou 94400 VITRY-SUR-SEINEHOUSE OF LEARNING
SIREN: 448307785 46 rue President Edouard Herriot 69002 LYONHUBLINGUA
SIREN: 828965228 36 rue du General Leclerc 77170 BRIE-COMTE-ROBERTHUMAN KEY
SIREN: 889567053 46 boulevard Suchet 33-35 75016 PARIS 16HUMAN TEMPO
SIREN: 837999051 8 rue du Marche au Beurre 71290 CUISERYHUMANAVA
SIREN: 885393777 11 cours du Xxx Juillet C/A LE VILLAGE BY CA 33000 BORDEAUXI-FIRDAWS
SIREN: 812049369 69 rue Marcelin Berthelot 60180 NOGENT-SUR-OISEIBN SINA
SIREN: 919426106 14 rue de Bretagne 94550 CHEVILLY-LARUEICI - ICARE COTE D'AZUR
SIREN: 894406784 377 chemin de la Blacasse 06600 ANTIBESICOGES
SIREN: 342502507 11 rue Emile Brault 53000 LAVALIFASPORT
SIREN: 529243222 247 rue Francois Perrin 87000 LIMOGESIFMK DE L'EST FRANCILIEN
SIREN: 884971367 25 rue Ginoux 25-27 75015 PARIS 15IFMS HAUTEVILLE 3S
SIREN: 753419365 185 Che des Lesines 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEIFRAMI INSTITUT FRANCAIS D ASSET MANAGEMENT ET D INFRASTRUCTURES
SIREN: 798259438 2 passage Roche IMMEUBLE B RDC GAUCHE 78000 VERSAILLESIKAI
SIREN: 900057951 32 rue des Martyrs 75009 PARIS 9IMIE PARIS INSTITUT DE LA FILIERE NUMERIQUE - IMIE PARIS
SIREN: 829075720 70 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETIMPACTER PLUS
SIREN: 922398078 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARISIMPALA AVENIR DEVELOPPEMENT
SIREN: 837948124 7 rue de Monceau FLORIAN DUBO S 75008 PARISINK COMPANY
SIREN: 794601385 15 rue de Falkirk 94000 CRETEILINST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC
SIREN: 785406513 1 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.