Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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ENSSOP
SIREN: 827872664 ZI de Mont Sur Loir CHATEAU DU LOIR 72500 MONTVAL-SUR-LOIRENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE
SIREN: 424239374 18 avenue de la Porte Brunet 75019 PARISENVOL 64
SIREN: 829889138 98 place d'Ossau 64121 SERRES-CASTETEPERFORMANCE
SIREN: 821062338 58 avenue de la Grande Armee 58-60 75017 PARISEPF BOIS
SIREN: 925332488 3 lotissement Bel Air 42330 SAINT-GALMIERESAT
SIREN: 843875535 14 Dsc de la Halle aux Poissons 31000 TOULOUSEESCALE FORMATION TECHNIQUE
SIREN: 494499080 Terre-plein du Sous-marin Papin BASE DES SOUS-MARINS - BATIMENT H1 56100 LORIENTESCAP
SIREN: 784077802 52 rue Courteville 62500 SAINT-OMERESCG STRASBOURG
SIREN: 934713017 54 rue du Theatre 75015 PARISESCGA JUNIOR CONSEIL
SIREN: 819158619 18 rue des Feivres 57070 METZESDES JUNIOR CONSEIL
SIREN: 380136309 23 place Carnot 69002 LYONESGCV
SIREN: 752535476 35 avenue Philippe-auguste 3E ETAGE 75011 PARISESKOOL
SIREN: 987371416 52 rue de Bassano 75008 PARISESMOD FASHION UNIVERSITY NETWORK
SIREN: 491289658 12 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS 9ESPACES CREATIFS
SIREN: 491702437 Aire de la Garde 48200 ALBARET-SAINTE-MARIEESUP GROUP
SIREN: 807993019 22 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUXESUP PAYS DE LOIRE
SIREN: 807985221 11 rue Emile Brault 53000 LAVALETAPES LECTURE
SIREN: 923968119 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLEETRE ET DEVENIR
SIREN: 940398266 10 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISETETUDOC
SIREN: 775654452 rue du Pre Faucon 74000 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.