Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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BLENDER FORMATION
SIREN: 848955936 12 rue Jules Massenet 85500 LES HERBIERS
BLOCKBFC
SIREN: 924559891 9 rue Jean-jacques Rousseau 21000 DIJON
BLOG DU FORMATEUR
SIREN: 851008375 293 boulevard Saint-denis 92400 COURBEVOIE
BLUE GARDEN ACADEMY
SIREN: 897877163 17 rue des Grandes Garennes 95540 MERY-SUR-OISE
BLUEDOT
SIREN: 808034987 52 rue Moliere 69006 LYON
BNSSA CANTAL
SIREN: 843209693 2 B rue des Pradels BAT C6 LES JARDINS D'AURILLAC 15130 ARPAJON-SUR-CERE
BODY SCULPT REVOLUTION
SIREN: 848590238 29 rue du Bout aux Roussels 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
BOOT FORMATION
SIREN: 839241510 106 avenue Leon Blum 106-108 92160 ANTONY
BORDEAUX ECOLE NUMERIQUE
SIREN: 841221229 9 avenue du Professeur Bergonie 33130 BEGLES
BORDEAUX INTERNATIONAL SCHOOL
SIREN: 423680776 252 rue Judaique 33000 BORDEAUX
BOUHANNA R
SIREN: 992700922 26 rue des Bruyeres 93260 LES LILAS
BOULOGNE-SUR-MER LANGUES ET CULTURES
SIREN: 307584698 21 rue Saint Louis 62200 BOULOGNE-SUR-MER
BRANDS TO BEAUTY
SIREN: 893090381 601 rue du Miroir 74500 MAXILLY-SUR-LEMAN
BRIDGE OF KNOWLEDGE
SIREN: 933180861 14 rue Richard Byrd 78200 MANTES-LA-JOLIE
BRIGHT SCHOOL
SIREN: 524918828 7 rue du Docteur Pesque BUREAU DE LA VIE ASSOCIATIVE 93300 AUBERVILLIERS
BRIGHT SPARKS
SIREN: 828294660 195 Che des Morgueres LE BOIS D'OINGT 69620 VAL D'OINGT
BRIQUE24
SIREN: 812720241 22 rue des Colleges 72230 ARNAGE
BRITISH COUNCIL IN FRANCE
SIREN: 847719473 9 rue de Constantine 9-11 75007 PARIS
BRUNO SIBERT
SIREN: 832587745 20 rue Rousselle RESIDENCE ST ANDREW 92800 PUTEAUX
BULLIER ACADEMIE
SIREN: 930360623 7 quai de Marans 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.