Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1849 entreprises correspondent à votre requête
BRIGHT SPARKS
SIREN: 828294660 195 Che des Morgueres LE BOIS D'OINGT 69620 VAL D'OINGT
BRIQUE24
SIREN: 812720241 22 rue des Colleges 72230 ARNAGE
BRITISH COUNCIL IN FRANCE
SIREN: 847719473 9 rue de Constantine 9-11 75007 PARIS
BRUNO SIBERT
SIREN: 832587745 20 rue Rousselle RESIDENCE ST ANDREW 92800 PUTEAUX
BULLIER ACADEMIE
SIREN: 930360623 7 quai de Marans 17000 LA ROCHELLE
BUREAU DES LANGUES ET DES CULTURES
SIREN: 832268320 16 rue Henri Huchard UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 75018 PARIS
BUSINESS ENGLISH WITH CHRISTINA
SIREN: 920857299 9 square le Perier 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
BUSSIERE CENTRE DE FORMATION CPI
SIREN: 413256215 rue Pelletier Doisy ZONE INDUSTRIELLE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
BYSTUDENTS
SIREN: 822307294 5 esplanade Compans Caffarelli BATIMENT A CS 57130 31000 TOULOUSE
C O S T I C
SIREN: 784638421 Dom Saint Paul 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
C'EFFICACE
SIREN: 494295603 rue de l'Eclipse 95800 CERGY
C'EST PAS FACILE
SIREN: 829174846 1 allée Pierre de Montreuil CENTRE SOCIO CULTUREL LA PLAINE 94230 CACHAN
C-CAPYTCH
SIREN: 833918337 49 boulevard Preuilly 37000 TOURS
C.Z.C. FATET
SIREN: 513976571 1 place Grenette 42000 SAINT-ETIENNE
C2F FORMATION 34
SIREN: 908349392 990 route de Saint-gilles ZAC MAS DES ABEILLES 30000 NIMES
CACHE
SIREN: 491211363 4 rue Francois Martin 97310 KOUROU
CADENCE
SIREN: 519023899 2 rue Baldung Grien 67000 STRASBOURG
CADLAB
SIREN: 994267425 7 rue chateau Vieux ESPACE ERNEST CAPDEVILLE 84860 CADEROUSSE
CAFAT
SIREN: 834910341 17 place des Bughes 63000 CLERMONT-FERRAND
CALANDRETA DEL POLINETS
SIREN: 394440309 rue Jean Vigo 34120 PEZENAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.