Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1922 entreprises correspondent à votre requête
SCOOK
SIREN: 497504811 243 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 831854385 26 rue de Chavailles 33185 LE HAILLAN
SE FORMER EN PAIE
SIREN: 912856994 34 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
SEA TRAINING
SIREN: 519111918 73 boulevard de Bezons 78500 SARTROUVILLE
SEASKAPRO
SIREN: 793730615 route de la Pouponniere NERE PENTZEA 64250 CAMBO-LES-BAINS
SEBASTIEN CASTRIC
SIREN: 522204288 193 rue de Crimee 75019 PARIS
SECTIONS INTERNATIONALES DE SEVRES
SIREN: 785452475 1 Prv Charles de Gaulle 92310 SEVRES
SEMAFORT
SIREN: 903261212 1 rue de l'Echalas A05 17440 AYTRE
SEMINAIRE NOTRE DAME DE L'ESPERANCE
SIREN: 775510720 1 Cloitre Saint-aignan 45000 ORLEANS
SENSEI
SIREN: 832142053 72 rue Georges de Mestral ATHENA I - ARCHAMPS ACTIVE BUREAUX 74160 ARCHAMPS
SEPHORA BERREBI
SIREN: 827780602 68 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
SERENITY COACH
SIREN: 523806115 42 cours Gouffe 13006 MARSEILLE
SERVICE FORMATION CONSEIL INGENIERIE
SIREN: 094124765 ZI Nel 97600 MAMOUDZOU
SERVICE SANTE UNIVERSEL
SIREN: 989283809 9 rue de Tolbiac 75013 PARIS
SHABAB AL NAKHIL
SIREN: 908811391 34 rue du Fer A Moulin 75005 PARIS
SIDE-QUEST
SIREN: 881597454 26 rue Mege 83220 LE PRADET
SIKANA EDUCATION
SIREN: 812661510 99 rue la Fayette 75010 PARIS
SILVYA TERRADE BORDEAUX
SIREN: 317051381 1 all de Chartres 33000 BORDEAUX
SIM SERVICES AND AVIATION SOLUTIONS
SIREN: 442092359 Champ Gaillard ZAC DE LA DEMI LUNE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
SIMPLE & EFFICACE
SIREN: 841384134 11 rue Rouget de l'Isle 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.