Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1871 entreprises correspondent à votre requête
ERP CONSULTING & FORMATION
SIREN: 828079681 128 rue la Boetie 75008 PARIS
ERTC CENTER
SIREN: 850062845 7 rue de l'Industrie 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
ESAT
SIREN: 843875535 14 Dsc de la Halle aux Poissons 31000 TOULOUSE
ESCALE FORMATION TECHNIQUE
SIREN: 494499080 Terre-plein du Sous-marin Papin BASE DES SOUS-MARINS - BATIMENT H1 56100 LORIENT
ESCAP
SIREN: 784077802 52 rue Courteville 62500 SAINT-OMER
ESCG STRASBOURG
SIREN: 934713017 7 B rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
ESCGA JUNIOR CONSEIL
SIREN: 819158619 18 rue des Feivres 57070 METZ
ESCUELA
SIREN: 490048303 9 Pas Dupont 94800 VILLEJUIF
ESCUELAS DE IDIOMAS BERLITZ DE ESPANA, S.A.
SIREN: 851501874 8 rue Calle Basilica N17 1A OFICINAS 75015 MADRID
ESDES JUNIOR CONSEIL
SIREN: 380136309 23 place Carnot 69002 LYON
ESGCV
SIREN: 752535476 35 avenue Philippe-auguste 3E ETAGE 75011 PARIS
ESKOOL
SIREN: 987371416 20 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
ESL EDUCATION SA
SIREN: 802884114 42 Gr rue CP 1206 1820 MONTREUX
ESMOD FASHION UNIVERSITY NETWORK
SIREN: 491289658 12 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS 9
ESPACE AURORE
SIREN: 478544125 220 rue des Forestiers 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
ESPACE CATHERINE DE SIENNE
SIREN: 390840411 12 rue du General Meusnier 37000 TOURS
ESPACES CREATIFS
SIREN: 491702437 Aire de la Garde 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE
ESPOIR MUSICAL DE VOUVRAY
SIREN: 408227973 20 rue des Ecoles 37210 VOUVRAY
ESTIAC AGILE CONCEPT
SIREN: 822740817 1 rue du Centre IMMEUBLE LE FUJY 93160 NOISY-LE-GRAND
ESTRELLA FORMATION & CONSEIL
SIREN: 909352114 11 rue de la Ferjardiere 49080 BOUCHEMAINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

