Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1678 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TERRITORIALE GRAND EST DES CEMEA
SIREN: 338098981 22 rue de la Broque 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION TOP EDUCATION
SIREN: 819983909 1 rue Leo Delibes BATIMENT D 37200 TOURS
ASSOCIATION TRIPARTITE DES GESTIONNAIRES DE NIORT
SIREN: 493024871 place Chanzy CENTRE DU GUESCLIN 79000 NIORT
AT HOME INNOVATION
SIREN: 830174926 3 rue Alaric Ii 31100 TOULOUSE
ATALANTE STRATEGIC
SIREN: 849132998 1 rue Michel Audiard 22950 TREGUEUX
ATELIER 135
SIREN: 880362199 22 rue de la Paix 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
ATELIER ARMELLE DELAUNAY
SIREN: 433176518 1 rue des Sables 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
ATELIER INTELLIGENCE ECONOMIQUE
SIREN: 530163377 12 chemin de la Croze 63122 CEYRAT
ATELIER LAMARTINE
SIREN: 424821320 23 rue Grouleau 18000 BOURGES
ATELIER MATIERES A CONSTRUIRE
SIREN: 831985965 boulevard de Villefontaine LES GRANDS ATELIERS 1ER ETAGE 38090 VILLEFONTAINE
ATELIER SANS TITRE
SIREN: 398457747 5 av du Mal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON
ATELIERS,DU VIEUX TILLEUL
SIREN: 393905757 24 rue Gambetta 69740 GENAS
ATLAS ETRE & SAVOIR
SIREN: 832430557 10 rue de Cheverny 45000 ORLEANS
ATON ATL
SIREN: 479767998 76 rue du Haut-barr 67700 SAVERNE
ATOUT REUSSITE FRANCE FORMATION
SIREN: 919074393 5 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ATRIS CONSEIL
SIREN: 902204866 9 rue du General Mangin 57500 SAINT-AVOLD
AU NOM DU SENS
SIREN: 838770196 52 rue d'Epsilon 34280 LA GRANDE-MOTTE
AU PAYS DES LANGUES
SIREN: 798899233 23 rue Pierlot 33460 MACAU
AUDIO WORKSHOP
SIREN: 842826927 1 place de la Petite Provence 34660 COURNONTERRAL
AUTAN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
SIREN: 492106372 la Lauretie 81190 JOUQUEVIEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.