Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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SIREN: 753666148 20 rue Ampere CITE DU CINEMA 93200 SAINT-DENISECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L'ARTOIS
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SIREN: 492566351 45 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIXECOLE DE LANGUES VIVANTES - ELV
SIREN: 538426297 rue Antoine Lemasson 26170 BUIS-LES-BARONNIESECOLE DE MUSIQUE INTERCOM. ORNE-ODON
SIREN: 383847795 4 Rte de l'Eglise 14210 GAVRUSECOLE DE MUSIQUE ORCHESTRE D HARMONIE
SIREN: 478657885 4 rue de Beaune 71150 CHAGNYECOLE DE PREPARATION A LA PRATIQUE DES AFFAIRES - EPPA
SIREN: 382615144 10 rue Claude Debussy 75017 PARIS 17ECOLE DE PRODUCTION DE CHALON SUR SAONE
SIREN: 828673665 75 Grande rue Saint Cosme 71100 CHALON-SUR-SAONEECOLE DE PRODUCTION DE LA REGION DUNKERQUOISE
SIREN: 908307218 9057 route de l'Ecluse Trystram MME DECODTS CHRISTINE PDTE 59140 DUNKERQUEECOLE DE PRODUCTION DES ENERGIES DU SUD
SIREN: 903902518 1 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.