Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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MOLENGEEK FRANCE
SIREN: 990451924 78 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
MON BUREAU DE COEUR
SIREN: 924418197 10 rue des Lices Mazan 84200 CARPENTRAS
MON CENTRE FORMATION
SIREN: 882567605 283 rue de l'Etang PARC D ACTIVITES DE LIMONEST 69760 LIMONEST
MON COACH BRICO
SIREN: 809830912 179 rue de l'Artisanat 177 BIS 34400 LUNEL
MON COURS PERSO
SIREN: 914326061 1 avenue de Villeveyrac 34140 MEZE
MONARCH INTELLIGENCE
SIREN: 891541179 2 quai de Brazza MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 33100 BORDEAUX
MONCEAU LANGUES BUSINESS
SIREN: 530765783 153 boulevard Haussmann 75008 PARIS
MONCEAU LANGUES GRAND OUEST
SIREN: 403853203 6 place du Docteur Bichon 49100 ANGERS
MONETTE ROBERT
SIREN: 524574761 24 avenue de Frais Vallon BAT H APPT 984 13013 MARSEILLE
MONITEURS SAPEURS POMPIERS AMIENS
SIREN: 417531910 26 rue Jean Catelas 80000 AMIENS
MONTESSORI A PETITS PAS
SIREN: 534569777 1 place Maurice Ravel 26000 VALENCE
MONTESSORI DU PASTEL
SIREN: 830006193 75 voie Romaine 81500 MASSAC-SERAN
MORAYO ADJAHOTO
SIREN: 942266743 10 avenue Adolphe Chauvin 95300 PONTOISE
MORGAN DETOISIEN
SIREN: 438408676 292 rue des Azalees 50000 SAINT-LO
MOUNT HOLYOKE COLLEGE PROGRAM IN MONTPELLIER FRANCE
SIREN: 535269997 11 rue Sainte Croix 34000 MONTPELLIER
MOUVEMENT SOCIAL HAITIEN (MOSHA)
SIREN: 882757149 19 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS
MOZAIK RH
SIREN: 887877298 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
MULTIVOCAL
SIREN: 492756895 25 avenue Gambetta CHEZ MELLE BARRANCOS LYDIE 75020 PARIS
MUSICA 18 ASSOCIATION D ELEVES ADULTES PARTENAIRE DU CONSERVATOIRE GUSTAVE CHARPENTIER
SIREN: 500329982 15 passage Ramey MAISON DES ASSOCIATIONS BOITE N 12 75018 PARIS
MUSICLUB DE ROUEN
SIREN: 479638207 Ancien Presbytere 76770 HOUPPEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.