Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1666 entreprises correspondent à votre requête
RESEAU DUCRETET
SIREN: 799320676 84 rue Villeneuve 92110 CLICHY
REUSSIR SON CONCOURS DE SAPEURS POMPIERS
SIREN: 905384293 6 rue Rene Brosseau 14420 POTIGNY
REUSSIR.COM
SIREN: 798107314 1 cours Lazare Escarguel 66000 PERPIGNAN
ROBOTICSKIDSACADEMY
SIREN: 841250541 149 boulevard du Marechal Juin M. CORREA BALENKIN PDT 78200 MANTES-LA-JOLIE
ROCKET SCHOOL LILLE
SIREN: 907779136 149 avenue de Bretagne 59000 LILLE
ROCKET SCHOOL NANTES
SIREN: 901466193 3 rue Menou 44000 NANTES
RODOLPHE DEVERDUN
SIREN: 533824041 81260 FONTRIEU
ROELAND VZW JEUGDDIENST
SIREN: 918950288 Krijgslaan 18 22
ROMANE BERNAUDEAU
SIREN: 849108790 37000 TOURS
ROMANIAN BUSINESS OFFICE
SIREN: 791640139 20 place Prax Paris 82000 MONTAUBAN
ROUGE VIF JUNIUM
SIREN: 422292201 6 impasse de Toulouse 78000 VERSAILLES
RUDOLPH VASQUEZ
SIREN: 530186295 3 rue de Chatou 78800 HOUILLES
RUPERT EWING
SIREN: 804541175 10 rue du Docteur Boyer Nioche 36290 AZAY-LE-FERRON
RUYSSCHAERT SPRL
SIREN: 814317335 Berkenlaan 36
Rémi Ponsot
SIREN: 979436219 2 rue du Presbytère 97410 SAINT-PIERRE
S'COURS
SIREN: 878301522 3 B rue du Petit Robinson 78350 JOUY-EN-JOSAS
S.PERRICHOT
SIREN: 538158627 11 bd Marius Vivier Merle 11-15 69003 LYON 3EME
SAFETYFIRST FORMATION
SIREN: 798665618 145 rue Vauban 69006 LYON
SAFFY SOULAIMANA
SIREN: 798256228 25 impasse des Girimbelles APPT 10 - BAT A - RES SALINEA - MONTGA 97400 SAINT-DENIS
SAFIR CONSULTING
SIREN: 933644502 366 route de Darnetal 76230 BOIS-GUILLAUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.