Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
643 entreprises correspondent à votre requête
POLE PREPA
SIREN: 852782143 47 rue Saint Mathieu 69008 LYONPRODEGUSTATION
SIREN: 447632928 44 rue Vivienne 75002 PARISPROFESSEURE TOURNESOL
SIREN: 903286698 Marchais des Champs 45220 MELLEROYPROLANGUE FORMATION
SIREN: 524350436 33 rue du General Dumont 17000 LA ROCHELLEPROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
SIREN: 302908983 1 avenue Eugene Gazeau 60300 SENLISPYXISCIENCE
SIREN: 977477900 35 allée des Impressionnistes 93420 VILLEPINTEQIDO
SIREN: 844381343 11 rue Jacques Prevert 31850 MONTRABEQUALRISK
SIREN: 522974245 12 rue des Osiers 12-14-ZI DES MARAIS 78310 COIGNIERESRBL ACADEMY
SIREN: 908427032 rue du President Wilson ZONE INDUSTRIELLE 44110 CHATEAUBRIANTRE.BOOT
SIREN: 910973023 64 boulevard Edgar Quinet 75014 PARISRECREANGLAIS
SIREN: 794982108 335 chemin du Bret 38500 COUBLEVIEREFERENCE DRONE
SIREN: 853774685 Zae le Stum 29460 DIRINONRESEAU DUCRETET
SIREN: 799320676 84 rue Villeneuve 92110 CLICHYREUSSIR SON CONCOURS DE SAPEURS POMPIERS
SIREN: 905384293 6 rue Rene Brosseau 14420 POTIGNYROMANIAN BUSINESS OFFICE - RBO
SIREN: 791640139 20 place Prax Paris 82000 MONTAUBANS.PERRICHOT
SIREN: 538158627 11 bd Marius Vivier Merle 11-15 69003 LYON 3EMESAFIR CONSULTING
SIREN: 933644502 366 route de Darnetal 76230 BOIS-GUILLAUMESAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL
SIREN: 531936060 46 avenue Egle 78600 MAISONS-LAFFITTESARL PSIF
SIREN: 443741012 les Champs Riault Z.A. DE LA COSTARDAIS 22690 PLEUDIHEN SUR RANCESAS THEO DUVERGER
SIREN: 803554302 8 rue Moliere 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.