Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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EUROPEAN MISSIONS SOCIETY
SIREN: 798104071 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
EUROPEAN SCHOOL OF ADVANCED MANAGEMENT - ESAM
SIREN: 349043471 1 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
EVA TOURS
SIREN: 489042614 2 rue de la Haute Vienne 67160 SEEBACH
EVIDENTIA
SIREN: 882346976 267 C chemin de la Pierre Blanche 13780 CUGES-LES-PINS
EXAMENS ET CONCOURS EN REGION NORD
SIREN: 499195477 50 rue de Ticleni IMMEUBLE LE TICLENI 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
EXCELLENCE COSMETIC
SIREN: 520091554 8 rue de la Porte Basse 33000 BORDEAUX
EXCELLENTIA CAHORS
SIREN: 808288146 25 rue du Pont Neuf 46000 CAHORS
EXCELLO, RECHERCHE + EDUCATION
SIREN: 913521092 34 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
EXCELLONS
SIREN: 840677702 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
EXCOSUP
SIREN: 449369669 12 rue Hautefeuille 75006 PARIS
EXECUTIVE LANGUAGE SERVICES
SIREN: 324181353 50 rue Saint-lazare 75009 PARIS
EXPLIQUE-MOI PYTHAGORE
SIREN: 840990188 36 rue de la Grande Ceinture 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
EXPLORA LANGUES
SIREN: 420699324 54 rue Gioffredo 1ER ETAGE 06000 NICE
EXPLORE - INTELLIGENCES EN MOUVEMENT
SIREN: 918031154 530 avenue du Loiret 45160 OLIVET
EXPLOREZ DE NOUVELLES HORIZONS DE CONNAISSANCE
SIREN: 924145774 19 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
EXPLOREZ LES DIPLOMES EN FRANCE AVEC DIPLOMEFRANCE
SIREN: 924146251 39 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSE
EXPR
SIREN: 883492134 41 quai de Malakoff 44000 NANTES
EXPRIME TOI
SIREN: 820880623 2 rue Voltaire 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
EXXEA
SIREN: 815407200 53 boulevard Lacordaire 13013 MARSEILLE
EZ ENGLISH
SIREN: 808869531 1 Rte des Benevoles 33470 GUJAN-MESTRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.