Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1916 entreprises correspondent à votre requête
EDUCATION EN VALLEE D'ORB
SIREN: 978113231 11 impasse de la Guinche LOU CASTEL 34460 ROQUEBRUN
EDUCATION FIRST
SIREN: 910360445 5 rue Rameau 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDUK'ACTIF
SIREN: 423890425 5 B av Ernest Valle 51200 EPERNAY
EEIGM ETUDES ET SERVICES
SIREN: 498790286 6 rue Bastien Lepage ECOLE EUROPEENNE INGEN EN GENIE MATER 54000 NANCY
EFESUP
SIREN: 388121378 19 B boulevard Louis Loucheur 63000 CLERMONT-FERRAND
EFESUP TOURS
SIREN: 477866156 1 B rue d'Entraigues 37000 TOURS
EGILIA
SIREN: 494856479 128 rue la Boetie 75008 PARIS
EGOSPHERE
SIREN: 794716050 avenue du Futuroscope TELEPORT 1 AROBASE 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
EHO L'ECOLE HOTELIERE
SIREN: 908726870 11 rue du Debarcadere 92700 COLOMBES
EKINOXE
SIREN: 979527330 37 rue Barthelemy Thimonnier 87000 LIMOGES
EKLOSIONS
SIREN: 948666649 5 rue du 8 Mai 1945 VILLAGE ENTREPRISES - ZI LA RIVIERE 33850 LEOGNAN
EL CAFE CENTRAL
SIREN: 520764747 Lozeron 26400 GIGORS-ET-LOZERON
ELACONSEIL
SIREN: 888647922 175 route de Colmar 68040 INGERSHEIM
ELEAD
SIREN: 534715487 2 place du General Monclar 75015 PARIS
ELEARN GLOBE
SIREN: 521327635 26 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ELIADIS ACADEMY
SIREN: 843268137 21 av Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON
ELISABETH LEDAMOISEL
SIREN: 390347607 175 rue Hamid Dib POINTE DES NEGRES 97200 FORT-DE-FRANCE
ELISABETH ROBERTS
SIREN: 842067308 la Vaine 82140 FENEYROLS
ELOCE
SIREN: 843382409 29 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
ELOQUENTIA BORDEAUX
SIREN: 922518709 place de l'Hotel de Ville MAIRIE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.