Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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SIREN: 785388687 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
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SIREN: 500174768 6 résidence de la Madeleine 78460 CHEVREUSE
FABRICE FREROT
SIREN: 753771765 3 rue de Chevremont 71150 RULLY
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SIREN: 802742692 7 passage de Melun 75019 PARIS
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SIREN: 844955336 46 rue de Sarlieve 63800 COURNON-D'AUVERGNE
FACIL'CONNECT
SIREN: 822974895 9 rue Lasson 75012 PARIS
FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
SIREN: 785136557 85 avenue de Cherbourg 78740 VAUX-SUR-SEINE
FACULTES LOYOLA PARIS
SIREN: 440066603 35 B rue de Sevres 75006 PARIS
FAIRE-SAVOIRS
SIREN: 848455960 23 boulevard Voltaire 75011 PARIS
FAMICLIC
SIREN: 451657159 29 rue de Saussure 75017 PARIS
FAPS - FORMATION AUDIT PREVENTION SECOURISME
SIREN: 801838764 16 imp des Jonquilles LOT. LE CLOS DES CERISIERS - VILLA 10 38500 VOIRON
FEDER COMPAGNON METIERS BATIMENT
SIREN: 782151823 6 rue J B Peres 47000 AGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.