Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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INSTITUT RECHERCHE ET DENSEIGNEMENT DES MALADIES ADDICTIVES
SIREN: 347792210 10 boulevard de Strasbourg 75010 PARISINSTITUT RECHERCHE ET DENSEIGNEMENT DES MALADIES ADDICTIVES
SIREN: 347792210 10 boulevard de Strasbourg 75010 PARISINSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS
SIREN: 784713513 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS 17INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L'INFORMATION
SIREN: 330178666 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTINSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE EN ALTERNANCE - CENTRE INTERREGIONAL DES FORMATIONS ALTERNEES DE LA PLASTURGIE
SIREN: 330599952 Campus de Damigny POLE UNIVERSITAIRE D 'ALENCON 61250 DAMIGNYINSTITUT SUPERIEUR EUROPEEN DE MANAGEMENT DE L'AGROALIMENTAIRE - ISEMA
SIREN: 502862212 105 rue Pierre Bayle 84140 AVIGNONINSTITUT VATEL
SIREN: 327716031 8 rue Duhamel 69002 LYONINSTITUTE OF NEUROCOGNITIVISM FRANCE - INC FRANCE
SIREN: 522273226 23 rue de Choiseul 75002 PARIS 2INSTITUTION DU SACRE COEUR
SIREN: 785258906 2 rue du Gaizon PASSAGE DE GRAVILLE 91620 LA VILLE-DU-BOISINSTITUTION MOREAU - M.R.H
SIREN: 449059203 28 Grande rue 91310 MONTLHERYINTERCOUNTRY ACADEMY
SIREN: 488793852 45 rue d'Aboukir 75002 PARISINTERNATIONAL ARTS CAMPUS
SIREN: 849537923 36 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTINTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN
SIREN: 483487435 200 boulevard du Cami Salie 64000 PAUIRCAD INTERNATIONAL
SIREN: 842793366 1 place de l'Hopital HOPITAUX UNIVERSITAIRES 67000 STRASBOURGIRIIG
SIREN: 848991048 23 route de Champagne RESIDENCE LE CASTELLARD, VILLA 40 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORIRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - IRTS NORMANDIE CAEN
SIREN: 413984303 2 rue du Campus 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRISIT INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION INTERCULTURELS
SIREN: 784280836 39 B rue d'Assas 75006 PARISISOSELL
SIREN: 451760847 50 boulevard Flandrin 75116 PARIS 16ITALIANISSIMO - ITALIANISSIMO
SIREN: 843389065 319 avenue Rodin 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSIVES
SIREN: 852996321 8 rue d'Aguesseau 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.