Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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SIREN: 922398078 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARISIMPALA AVENIR DEVELOPPEMENT
SIREN: 837948124 7 rue de Monceau FLORIAN DUBO S 75008 PARISINK COMPANY
SIREN: 794601385 15 rue de Falkirk 94000 CRETEILINST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC
SIREN: 785406513 1 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGEINST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC
SIREN: 785406513 1 rue du 11 Novembre 92120 MONTROUGEINSTITUT AERONAUTIQUE ET SPATIAL
SIREN: 319543930 23 av Edouard Belin 31000 TOULOUSEINSTITUT AL ANDALOUS
SIREN: 510032972 1 rue du Col-vert 67300 SCHILTIGHEIMINSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE
SIREN: 343166575 1 rue du Dahomey 75011 PARISINSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
SIREN: 784202756 172 rue de la Republique 172-174 92800 PUTEAUXINSTITUT DE FORMATION DES ENSEIGNANTS ORTHOPEDAGOGUES
SIREN: 923480180 29 rue des Eglantiers 34070 MONTPELLIERINSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 450197074 37 avenue du Docteur Albert Schweitzer CS80013 33600 PESSACINSTITUT DE PEINTURE DECORATIVE BLOT
SIREN: 438791238 5 rue President F Roosevelt 51100 REIMSINSTITUT DE TRAMAYES
SIREN: 901321604 5191 chemin de Vannas 71520 TRAMAYESINSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT
SIREN: 325258762 565 av des Apothicaires PARC EUROMEDECINE 34000 MONTPELLIERINSTITUT FORMATION PROFESSION PERMANENTE
SIREN: 788041630 8 rue Agricole Perdiguier 15000 AURILLACINSTITUT FRANC-COMTOIS DES VINS ET DU GOUT
SIREN: 392170999 3 rue des Fosses CHATEAU PECAULD 39600 ARBOISINSTITUT FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT STRATEGIQUE ET OPERATIF
SIREN: 797836723 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISINSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT
SIREN: 318147402 1 rue Jacques Bingen 75017 PARISINSTITUT INTERNATIONAL IMAGE SON
SIREN: 345052229 4 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURTINSTITUT INTERNATIONAL JOEL ROBUCHON - IIJR
SIREN: 821128287 95 rue la Boetie 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.