Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1847 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT AERONAUTIQUE ET SPATIAL
SIREN: 319543930 23 av Edouard Belin 31000 TOULOUSE
INSTITUT AL ANDALOUS
SIREN: 510032972 1 rue du Col-vert 67300 SCHILTIGHEIM
INSTITUT AU SERVICE DU SPATIAL DE SES APPLICATIONS ET TECHNOLOGIES
SIREN: 401655097 118 route de Narbonne UNIV PAUL SABATIER BAT 3R1 BUR 358 31400 TOULOUSE
INSTITUT CONFUCIUS DE MONTPELLIER
SIREN: 797865235 117 rue des Etats Generaux ESPACE JACQUES 1ER D'ARAGON 34000 MONTPELLIER
INSTITUT CULINAIRE CARIBBEAN FOOD
SIREN: 815093786 Ld la Coulee 97118 SAINT-FRANCOIS
INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE
SIREN: 343166575 1 rue du Dahomey 75011 PARIS
INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
SIREN: 784202756 172 rue de la Republique 172-174 92800 PUTEAUX
INSTITUT DE FORMATION DES ENSEIGNANTS ORTHOPEDAGOGUES
SIREN: 923480180 29 rue des Eglantiers 34070 MONTPELLIER
INSTITUT DE FORMATION DU NUMERIQUE ET DU DIGITAL
SIREN: 901709501 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INSTITUT DE FORMATION POLITIQUE
SIREN: 453226383 49 rue du Ranelagh 75016 PARIS
INSTITUT DE FORMATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE
SIREN: 802328211 6 place de la Republique Dominicaine 75017 PARIS
INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 450197074 37 avenue du Docteur Albert Schweitzer CS80013 33600 PESSAC
INSTITUT DE PEINTURE DECORATIVE BLOT
SIREN: 438791238 5 rue President F Roosevelt 51100 REIMS
INSTITUT DE PROMOTION ET DE FORMATION
SIREN: 389074634 539 route d'Estaires 59660 MERVILLE
INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION INCLUSIVE
SIREN: 819411943 277 rue Duguesclin CHEZ ISACOM 69003 LYON
INSTITUT DE SCIENCES POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN
SIREN: 822428546 59 rue du Mas de Portaly 34070 MONTPELLIER
INSTITUT DE SOPHROLOGIE DU SUD-OUEST
SIREN: 504784265 56 rue du Capitaine Escudie 31000 TOULOUSE
INSTITUT DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT
SIREN: 815236294 182 Rue du Maréchal Leclerc 94410 SAINT-MAURICE
INSTITUT DE TRAMAYES
SIREN: 901321604 5191 chemin de Vannas 71520 TRAMAYES
INSTITUT DES LANGUES
SIREN: 404706699 rue de Verdun 52210 DANCEVOIRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

