Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1847 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER VERT MARINE
SIREN: 379778616 5 rue Duluc 33000 BORDEAUX
ATELIERS,DU VIEUX TILLEUL
SIREN: 393905757 24 rue Gambetta 69740 GENAS
ATLAS ETRE & SAVOIR
SIREN: 832430557 10 rue de Cheverny 45000 ORLEANS
ATON ATL
SIREN: 479767998 76 rue du Haut-barr 67700 SAVERNE
ATOUT REUSSITE FRANCE FORMATION
SIREN: 919074393 43 avenue de la Concorde 77290 MITRY-MORY
ATRIS CONSEIL
SIREN: 902204866 9 rue du General Mangin 57500 SAINT-AVOLD
AU NOM DU SENS
SIREN: 838770196 52 rue d'Epsilon 34280 LA GRANDE-MOTTE
AU PAYS DES LANGUES
SIREN: 798899233 23 rue Pierlot 33460 MACAU
AUDIO WORKSHOP
SIREN: 842826927 1 place de la Petite Provence 34660 COURNONTERRAL
Audrey MASSON
SIREN: 940446610 11570 PALAJA
AUTAN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
SIREN: 492106372 la Lauretie 81190 JOUQUEVIEL
AUTHIUM
SIREN: 928523711 4 allée de la Grande Prairie APPT 03 77184 EMERAINVILLE
AUTO-ENTREPRISE RUBY JOHANA
SIREN: 947759197 14 rue Costes-et-le-brix 66000 PERPIGNAN
AUTOMOBILE BOIS FORMATION
SIREN: 911693257 15 avenue Jacques Parisot 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
AUVERGNAT CONSEIL & FORMATION
SIREN: 819630328 3 Allees Forain Francois Verdier 31000 TOULOUSE
AUX PETITES MAINS AGILES
SIREN: 933020687 rue Camille Gueppoid 832 RESIDENCE LES GOYAVIERS 97122 BAIE-MAHAULT
AUX-CONCOURS.COM
SIREN: 509679668 8 rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS-PERRET
AVENIR RUGLOIS
SIREN: 306001884 Mairie 27250 RUGLES
AVIA TRAINING
SIREN: 510580160 rue de la Tour Aeroport Nantes ATLANTIQUE 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
AXAMFORMATION
SIREN: 841661283 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.