Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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BRITISH COUNCIL IN FRANCE
SIREN: 847719473 9 rue de Constantine 9-11 75007 PARIS
BUREAU DES LANGUES ET DES CULTURES
SIREN: 832268320 16 rue Henri Huchard UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 75018 PARIS
BUSINESS ENGLISH WITH CHRISTINA
SIREN: 920857299 9 square le Perier 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
BYSTUDENTS
SIREN: 822307294 5 esplanade Compans Caffarelli BATIMENT A CS 57130 31000 TOULOUSE
C O S T I C
SIREN: 784638421 Dom Saint Paul 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
C'EFFICACE
SIREN: 494295603 rue de l'Eclipse 95800 CERGY
C'EST PAS FACILE
SIREN: 829174846 1 allée Pierre de Montreuil CENTRE SOCIO CULTUREL LA PLAINE 94230 CACHAN
C-CAPYTCH
SIREN: 833918337 49 boulevard Preuilly 37000 TOURS
C.Z.C. FATET
SIREN: 513976571 1 place Grenette 42000 SAINT-ETIENNE
C2F FORMATION 34
SIREN: 908349392 990 route de Saint-gilles ZAC MAS DES ABEILLES 30000 NIMES
CACHE
SIREN: 491211363 4 rue Francois Martin 97310 KOUROU
CADENCE
SIREN: 519023899 2 rue Baldung Grien 67000 STRASBOURG
CAFAT
SIREN: 834910341 17 place des Bughes 63000 CLERMONT-FERRAND
CALANDRETA DEL POLINETS
SIREN: 394440309 rue Jean Vigo 34120 PEZENAS
CALIFORNIA STATE UNIVERS INTE
SIREN: 309123735 400 rue Golden Shore Long Beach
CAMINHO CONSULTING
SIREN: 829190503 8 rue Sylvain Sulzbach 69270 COUZON-AU-MONT-D OR
CAMPUS ACADEMY OUEST
SIREN: 508422979 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
CAMPUS BIOTECH DIGITAL
SIREN: 890151988 46 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
CAMPUS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE PRIVE DE BREST
SIREN: 813983194 475 rue Josephine Pencalet 29200 BREST
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS D'EXCELLENCE PLASTICAMPUS
SIREN: 907787196 1 rue Pierre Curie 01100 OYONNAX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.