Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
643 entreprises correspondent à votre requête
SCHOOL OF SOCIAL NETWORKS
SIREN: 894433283 8 passage Brulon 75012 PARIS 12
SCOOK
SIREN: 497504811 243 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 831854385 26 rue de Chavailles 33185 LE HAILLAN
SENSEI
SIREN: 832142053 72 rue Georges de Mestral ATHENA I - ARCHAMPS ACTIVE BUREAUX 74160 ARCHAMPS
SHABAB AL NAKHIL
SIREN: 908811391 34 rue du Fer A Moulin 75005 PARIS 5
SIDE-QUEST
SIREN: 881597454 33 avenue de Verdun 83100 TOULON
SILVYA TERRADE BORDEAUX
SIREN: 317051381 1 all de Chartres 33000 BORDEAUX
SIM SERVICES AND AVIATION SOLUTIONS
SIREN: 442092359 Champ Gaillard 95700 ROISSY-EN-FRANCE
SKILL AND YOU
SIREN: 452224181 10 rue du Colisee 75008 PARIS 8
SMS-SPORTS MANAGEMENT SCHOOL
SIREN: 529004988 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
SOCIETE D'ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT
SIREN: 348487570 19 rue de la Gare 94230 CACHAN
SOCIETE PROVENCALE DE GERONTOLOGIE
SIREN: 515226595 rue Elzeard Rougier 13012 MARSEILLE 12
SOPHROLOGIE LUDIQUE FORMATION
SIREN: 792193781 21 rue des Parcs
SOS INFORMATIQUE
SIREN: 419998265 6 rue de la Banniere 02200 SOISSONS
SOUDAGE TECHNIQUE INDUSTRIE
SIREN: 538605825 ZA le Grand Pre Rd 6089 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZARE
SOURCE DE BEAUTE FORMATION
SIREN: 891855710 20 rue Jeanne d'Arc 63200 SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SPEAK ENGLISH KIDS
SIREN: 822574513 12 place des Ecrins 38600 FONTAINE
SPEAKPLUS
SIREN: 804902179 56 boulevard Niels Bohr CS 52132 69100 VILLEURBANNE
SPEARS OF SHIVA
SIREN: 449906973 4 avenue de Cugnaux RESIDENCE LE TOLOSANE - BATC-C106 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
SPORTS & ETUDES CONCEPT
SIREN: 439624156 50 rue Castagnary 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.