Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1849 entreprises correspondent à votre requête
DIGITAL BUSINESS SCHOOL
SIREN: 821891439 222 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMES
DIGITAL COLLEGE MARSEILLE
SIREN: 953324142 4 rue Berthelot 4-6 13014 MARSEILLE
DIGITAL PUBLISHING
SIREN: 497909929 84 rue d'Hauteville 75010 PARIS
DIGITAL TOUCH
SIREN: 100263953 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
DIGITASK
SIREN: 948725411 95 rue de la Tour 75016 PARIS
DIGITEO GROUP
SIREN: 888632452 12 rue Juliette 06500 MENTON
DIJON FORMATION
SIREN: 423870708 7 boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY
DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 778210369 9 boulevard Voltaire 21000 DIJON
DIR.DIOCESAINE ENSEIGN.CATHOLIQUE M ET M
SIREN: 354030181 11 rue de Laxou DOMAINE DE L ASNEE CS 10091 54600 VILLERS-LES-NANCY
DIRECTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU 77
SIREN: 303733471 2 rue Georges Lugol 77100 MEAUX
DOCEO FORMATION
SIREN: 893707349 rue du Cercle AEROPORT CDG ROISSY TECH AEROPORT R 95700 ROISSY-EN-FRANCE
DOMADHOC
SIREN: 480484963 15 rue du 11 Novembre 69390 MILLERY
DOMECOLE ASSISTANCE
SIREN: 433212909 66 rue de la Tour 75016 PARIS
DOMOSCHOOL
SIREN: 798360947 22 rue des Colombes 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
DONOMA FORMATION
SIREN: 814689246 84 rue Lepic 75018 PARIS
DORRA GAMAOUN
SIREN: 903728285 11 rue du Jour 75001 PARIS
DOWNE HOUSE SCHOOL
SIREN: 951359660 2 pl de l'Ecole Anglaise 24250 VEYRINES-DE-DOMME
DPP SOCIETY
SIREN: 939012605 58 rue de Monceau TRICOLORES 75008 PARIS
DREAM TEAM DES ETUDIANTS
SIREN: 953598778 55 chemin de Sainte-colombe 06800 CAGNES-SUR-MER
DROIDACADEMY
SIREN: 844324970 1 avenue du Champ de Mars LE LAB'O 45100 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.