Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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REFERENCE DRONE
SIREN: 853774685 Zae le Stum 29460 DIRINONREFLXO
SIREN: 894953173 18 rue le Tertret 22150 PLOEUC-L'HERMITAGERESEAU DUCRETET
SIREN: 799320676 84 rue Villeneuve 92110 CLICHYREUSSIR SON CONCOURS DE SAPEURS POMPIERS
SIREN: 905384293 6 rue Rene Brosseau 14420 POTIGNYROCKET SCHOOL NANTES
SIREN: 901466193 3 rue Menou 44000 NANTESROMANIAN BUSINESS OFFICE
SIREN: 791640139 20 place Prax Paris 82000 MONTAUBANS'COURS
SIREN: 878301522 3 B rue du Petit Robinson 78350 JOUY-EN-JOSASS.PERRICHOT
SIREN: 538158627 11 bd Marius Vivier Merle 11-15 69003 LYON 3EMESAFIR CONSULTING
SIREN: 933644502 366 route de Darnetal 76230 BOIS-GUILLAUMESAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL
SIREN: 531936060 46 avenue Egle 78600 MAISONS-LAFFITTESARL PSIF
SIREN: 443741012 les Champs Riault Z.A. DE LA COSTARDAIS 22690 PLEUDIHEN SUR RANCESAS THEO DUVERGER
SIREN: 803554302 8 rue Moliere 92400 COURBEVOIESCHILLER INTERNATIONAL UNIVERSITY INC.
SIREN: 307117150 Willmington Delaware 19801 100 WEST TENTH STREETSCHOOL OF SOCIAL NETWORKS
SIREN: 894433283 8 passage Brulon 75012 PARISSCOOK
SIREN: 497504811 243 avenue Victor Hugo 26000 VALENCESCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 831854385 26 rue de Chavailles 33185 LE HAILLANSENSEI
SIREN: 832142053 72 rue Georges de Mestral ATHENA I - ARCHAMPS ACTIVE BUREAUX 74160 ARCHAMPSSHABAB AL NAKHIL
SIREN: 908811391 34 rue du Fer A Moulin 75005 PARISSIDE-QUEST
SIREN: 881597454 33 avenue de Verdun 83100 TOULONSIKANA EDUCATION
SIREN: 812661510 99 rue la Fayette 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.