Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1683 entreprises correspondent à votre requête
UDOGEC DIR ENSEIGNEMENT LIBRE SARTHE
SIREN: 786336651 26 rue Albert Maignan 72000 LE MANS
UDPS 28
SIREN: 404140022 30 avenue du Marechal Maunoury VILLA TARNIER 28000 CHARTRES
UEDA FEGA
SIREN: 909941825 16 rue des Roses 69008 LYON
ULEARN 06
SIREN: 914917851 10 rue Blacas C/O FLASH SECRETARIAT 06000 NICE
UMANIMA FORMATION LED
SIREN: 914395579 9 la Budorais 35590 SAINT-GILLES
UMANISTA
SIREN: 812179323 12 chemin des Saumailles 34150 MONTPEYROUX
UNASS RHONE LOIRE AIN
SIREN: 393818018 100 route de Vienne 69008 LYON
UNIMAKERS - ASSOCIATION TECHNIQUE D'UNILASALLE AMIENS
SIREN: 913461091 14 quai de la Somme UNILASALLE AMIENS 80000 AMIENS
UNION CHRETIENNE
SIREN: 781564570 9 rue Arthur de la Mauviniere 86000 POITIERS
UNION DEP SAP POMPIER CHAR S. SECOURISME
SIREN: 421522004 9 rue Denis Papin 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
UNION DEPART SAPEURS POMPIERS DE HTE GAR
SIREN: 389966995 6 boulevard Deodat de Severac 31770 COLOMIERS
UNION DEPART SAPEURS POMPIERS INDRE
SIREN: 417558376 les Rosiers 36130 MONTIERCHAUME
UNION DEPT SAPEURS POMPIERS AIN
SIREN: 380278887 200 avenue Capitaine Dhonne 01000 BOURG-EN-BRESSE
UNION MUTUALISTE SOCIAL AGRICOLE OUEST
SIREN: 321674657 rue Charles Coude 35170 BRUZ
UNION REGIONALE FRANCAS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 778599258 6 rue du Golf 21800 QUETIGNY
UNION SCHOOL TOGETHER
SIREN: 918621723 44 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
UNION-FMC
SIREN: 844520411 33 rue de Tambour 51100 REIMS
UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE
SIREN: 392529459 rue Salomon Malhanghu 80000 AMIENS
UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE
SIREN: 392529459 rue Salomon Malhanghu 80000 AMIENS
UNIVERSITE DES SCIENCES ET DES PRATIQUES GASTRONOMIQUES USPG
SIREN: 847549938 1 all Mgr Jean Rene Calloc H MAISON DES ASSOCIATIONS 29000 QUIMPERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

