Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1922 entreprises correspondent à votre requête
GYMNASIUM CLASSIQUE RUSSE
SIREN: 834085011 26 rue Peclet 75015 PARIS
H2SM FORMATION
SIREN: 531149417 8 rue D’alsace 57190 FLORANGE
HACKSCHOOLING & INNOVATION INSTITUTE
SIREN: 815287677 1 rue la Marie Josee 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
HACKSECU'R
SIREN: 923786529 33 rue de Madrid 51100 REIMS
HAMILTON COLLEGE
SIREN: 311772610 Clinton
HANDIWORK
SIREN: 831347000 266 chemin Vieux de Chusclan ZA DE L'EUZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
HAPPY-IMMO.FR
SIREN: 814143640 154 rue du Huit Mai 1945 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
HAXYS INFORMATIQUE
SIREN: 510226129 rue de la Contrescarpe 20/19 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
HCI FORMA
SIREN: 918307919 41 rue des Poilus 93700 DRANCY
HEADN PARTNERS
SIREN: 920861010 19 rue d'Amiens 59800 LILLE
HEADWAYS SERVICES
SIREN: 499330090 7 rue du Tresor 75004 PARIS
HEALTH & SAFETY CONSULTING
SIREN: 883363095 6 rue Fragonard 94410 SAINT-MAURICE
HEALTH IMPACT
SIREN: 827829243 13 rue de la Ferme VILLA RAFFAELA 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
HEATHER SIMPSON
SIREN: 924901135 42 avenue Marceau Hamecher APARTEMENT 25 BAT B1 82000 MONTAUBAN
HEBREW UNIVERSITY OF JERUSALEM
SIREN: 810518647 Mount Scopus SHERMAN BUILDING 91905 JERUSALEM
HEC JUNIOR CONSEIL
SIREN: 348296351 1 rue de la Liberation 78350 JOUY-EN-JOSAS
HEKADEMY INSTITUT DE FORMATION SANTE
SIREN: 901204487 34 rue Henri Bouchery 59840 PERENCHIES
HELLO ISN !
SIREN: 923909881 1 rue Marie Anne du Boccage 44000 NANTES
HETRE EN FORET
SIREN: 851968156 2899 route des Pouges CHEZ THIVAUD 87120 NEDDE
HEUREUX D'APPRENDRE
SIREN: 829700202 127 B boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

