Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1871 entreprises correspondent à votre requête
UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE
SIREN: 392529459 rue Salomon Malhanghu 80000 AMIENS
UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE
SIREN: 392529459 rue Salomon Malhanghu 80000 AMIENS
UNIVERSITE DES SCIENCES ET DES PRATIQUES GASTRONOMIQUES USPG
SIREN: 847549938 1 all Mgr Jean Rene Calloc H MAISON DES ASSOCIATIONS 29000 QUIMPER
UNIVERSITEIT LEIDEN
SIREN: 918105784 Postbus 9500 2300RA LEIDEN
UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN
SIREN: 937677458 Belfield ADMINISTRATION 99000 DUBLIN 4
UNIVERSITY OF ECONOMICS
SIREN: 813158177 Nam Winstona Churchilla 4 130 67 PRAHA 3
UNIVERSITY OF NORTH CAROLINA CHAPEL HILL
SIREN: 451013957 Dey Hall CB 3170 238
UNIVERZITA KARLOVA V PRAZE USTAV JAZYKOVE A ODBORNE PRIPRAVY
SIREN: 508712882 Nam J Palacha 2 11638 PRAHA 1
UNIVERZITA MATEJA BELA V BANSKEJ BYSTRICI
SIREN: 893236174 Narodna 12 97401 BANSKA BYSTRICA
UNYSOFT CONSULTING
SIREN: 538011859 2 imp de la Gare 92000 NANTERRE
UPYA CENTERS - ANTENNE FRANCE
SIREN: 934486275 1 le Grand Boterff 56500 EVELLYS
UPYA CENTERS - ANTENNE FRANCE
SIREN: 934486275 1 le Grand Boterff 56500 EVELLYS
UPYA CENTERS - ANTENNE FRANCE
SIREN: 934486275 1 le Grand Boterff 56500 EVELLYS
URBAN SCHOOL
SIREN: 493315899 51 chemin de Donicarde (vc 133) C/O MR CAVATORTA 83500 LA SEYNE-SUR-MER
UTEMA
SIREN: 898362561 16 place des Comtes du Maine 72000 LE MANS
VA FORMATION
SIREN: 820276129 51 rue Sibert 42400 SAINT-CHAMOND
VAL PROD
SIREN: 497818492 Morne aux Boeufs 97221 LE CARBET
VALERIE FOSSERIES
SIREN: 420470486 8 Cami Dou Pleix 65140 BAZILLAC
VALUE GAMES
SIREN: 878549807 67 rue Boecklin 67000 STRASBOURG
Valérie Savtchenko
SIREN: 930464391 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.