Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1916 entreprises correspondent à votre requête
THIERRY VINCENT
SIREN: 807496799 39 les Pres Joly LES PRES JOLY 77118 GRAVON
THINK DIFFERENT BY COACHING
SIREN: 825266356 371 avenue Winston Churchill 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
TIERS&TEI
SIREN: 879240299 3 rue Jean de la Varende 14250 TILLY-SUR-SEULLES
TIOTIS CRABOT
SIREN: 993377456 149 rue de Sevres VAGUEMESTRE NECKER 75015 PARIS
TKL FORMA
SIREN: 824314074 436 avenue de la Maximinoise ZA CHEMIN D'AIX 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
TOAM TEACHING AGENCY
SIREN: 908960065 127 avenue Thiers 69006 LYON
TOASTMASTERS 75
SIREN: 492923255 34 rue de Torcy 75018 PARIS
TOASTMASTERS POITIERS CENTRE
SIREN: 944247337 27 rue des Hauts Montgorges 86000 POITIERS
TOEIC POUR TOUS
SIREN: 911578649 98 rue Leibniz 75018 PARIS
TOOTREE FRANCE
SIREN: 909720542 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
TOP CHINOIS
SIREN: 910132679 18 rue Waldeck Rousseau 69006 LYON
TOPACTION
SIREN: 940495179 59 avenue des Marronniers 77290 MITRY-MORY
TOTAL SAFELY
SIREN: 977957828 143 rue du Colombier 38140 RIVES
TOUKOULEURS
SIREN: 518409842 place Romee de Villeneuve MAISON DE VIE ASSOCIATIVE LE LIGOURE 13100 AIX-EN-PROVENCE
TOUS CHERCHEURS
SIREN: 494980881 163 avenue de Luminy INMED/INSERM 13009 MARSEILLE
TOUT-EN-BOIS.COM
SIREN: 848406500 365 chemin des Vignes 26330 SAINT-AVIT
TRAINING CENTER LA SUCRERIE
SIREN: 880703194 5 rue de Laon 08190 SAINT-GERMAINMONT
TRANSMISSION CULTURE INNOVATION METIERS
SIREN: 923203210 17 rue des Freres Cordeliers 33490 SAINT-MACAIRE
TRIANON COMPUTER SARL
SIREN: 532395019 8 rue des Acacias 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
TROIS PETITS POINTS
SIREN: 452186448 10 rue Alphonse Allais 84360 LAURIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.