Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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TALENT CATCHER
SIREN: 913265427 2 rue Coysevox BUREAU 3 69001 LYON
TALENTYS RH
SIREN: 914610266 63 rue Lamartine 97200 FORT-DE-FRANCE
TALKALANG
SIREN: 812358661 14 rue Victor Hugo 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
TAMPERE UNIVERSITY FOUNDATION SR
SIREN: 878920057 Kalevantic 4 33014 TAMPERE
TARDIGRADE AI
SIREN: 853036168 les Bigottieres LE CLOS DU ROCHER 49460 FENEU
TBR CONSEIL
SIREN: 854069754 30 rue du Docteur Haicault 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
TCM47
SIREN: 900058868 32 rue de la Republique 47240 BON-ENCONTRE
TDSV FORMATIONS
SIREN: 983800459 5 avenue Pierre Mendes France INCUBATEUR LUMIERE 69500 BRON
TEACH'R
SIREN: 848168167 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
TECC FORMATION
SIREN: 819989377 rue Chappee ZI D'ANTOIGNE 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
TECHNISCHE HOCHSCHULE KOLN
SIREN: 822287231 Gustav Heinemann Ufer 54 50968 KOLN
TELECOM SOUND AND MAGIC
SIREN: 987383528 19 place Marguerite Perey LOCAL 0A349 TELECOM PARIS 91120 PALAISEAU
TELOGROUP
SIREN: 854002540 7 B rue Ecuries des Gardes 27200 VERNON
TEN THOUSAND TONGUES
SIREN: 499402790 2 all Rosalie 91940 LES ULIS
TENEO DEVELOPPEMENT
SIREN: 534080486 18 rue de L’eglise 18140 SAINT-LEGER-LE-PETIT
TERRA NUEVA FORMATION
SIREN: 839135183 223 rue de Nantes SQUARE RUBENS 35000 RENNES
TERRITOIRE ACTION FORMATION
SIREN: 911402782 8 rue General Demetz 71400 AUTUN
TGB FORMATION
SIREN: 908649163 18 allée résidence du Canton 38800 LE PONT-DE-CLAIX
THE BRIDGE COACHING
SIREN: 838941391 389 impasse de la Cour Guy 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
THE DAILEY METHOD
SIREN: 450915285 71 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.