Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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ICCOM INTERNATIONAL ENGLISH
SIREN: 393356548 18 boulevard Voltaire 75011 PARIS
ICI - ICARE COTE D'AZUR
SIREN: 894406784 377 chemin de la Blacasse 06600 ANTIBES
ICI ET LA
SIREN: 851754747 2 rue au Fil 29600 MORLAIX
ICOGES
SIREN: 342502507 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
IFAPME
SIREN: 908501356 place Verte 15
IFASPORT
SIREN: 529243222 247 rue Francois Perrin 87000 LIMOGES
IFMK DE L'EST FRANCILIEN
SIREN: 884971367 25 rue Ginoux 25-27 75015 PARIS
IFMS HAUTEVILLE 3S
SIREN: 753419365 185 Che des Lesines 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
IFMT
SIREN: 983140682 42 rue Voltaire 92800 PUTEAUX
IFRAMI INSTITUT FRANCAIS D ASSET MANAGEMENT ET D INFRASTRUCTURES
SIREN: 798259438 2 passage Roche IMMEUBLE B RDC GAUCHE 78000 VERSAILLES
IHEGC
SIREN: 883537888 10 B rue Audran 75018 PARIS
IKAI
SIREN: 900057951 1 rue du Dix Neuf Mars 1962 92230 GENNEVILLIERS
IKIGAI CONCEPT
SIREN: 899235550 34 B rue des Tilleuls 65250 ESCALA
ILLUSTRA LEARNING
SIREN: 898227285 28 rue Langlois 92160 ANTONY
IME CONSEIL
SIREN: 343342804 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
IMIE PARIS INSTITUT DE LA FILIERE NUMERIQUE
SIREN: 829075720 70 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
IMPACT FORMATION PLUS
SIREN: 809912470 7 rue de la Toison D’or RES. LA BRIGANTINE APP F142 34300 AGDE
IMPACTER PLUS
SIREN: 922398078 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
IMPALA AVENIR DEVELOPPEMENT
SIREN: 837948124 7 rue de Monceau FLORIAN DUBO S 75008 PARIS
IN TRAINING
SIREN: 809941990 418 rue du Mas de Verchant 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.