Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1674 entreprises correspondent à votre requête
FORMATEURS DE FRANCE PREMIERS SECOURS 276
SIREN: 923364087 12 rue Cite Thuillier 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
FORMATION & BD
SIREN: 492478003 16 rue des Vignes 33800 BORDEAUX
FORMATION BOUQUINET
SIREN: 794462861 50 rue du Manoir de Servigne 35000 RENNES
FORMATION DU SYNDICAT FO ASF
SIREN: 923600316 266 chemin de la Pale 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
FORMATION LANGUES
SIREN: 439780487 35 rue Beaubourg 75003 PARIS
FORMATION SECOURISME INCENDIE
SIREN: 918953266 20 rue d'Auerstaedt 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
FORMATION TRAVAUX EN HAUTEUR
SIREN: 790273411 rue Marceau ZA DE LA TUILERIE 62790 LEFOREST
FORMATIONS FOOTBALL
SIREN: 795178532 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FORMETIK
SIREN: 828141762 rue Catherine Opalinska PARC DES EXPOSITIONS IM. ALAIN LALANCE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
FORTHEMIS
SIREN: 898387931 5 rue du Hameau des Pins 40000 MONT-DE-MARSAN
FRANCE CERTIF
SIREN: 912456241 230 chemin de la Cride 13740 LE ROVE
FRANCE CORRECTIONS
SIREN: 380197574 6 rue de Suede 87350 PANAZOL
FRANCESCA DE PIANO
SIREN: 924700032 77186 CHAMPS-SUR-MARNE
FRANCIS LEFEBVRE FORMATION
SIREN: 301500104 13 rue Viete 75017 PARIS 17
FRANCOPHONIA
SIREN: 829055755 4 avenue Emilia 06000 NICE
FREEFORMA
SIREN: 910484609 12 rue Jules Verne 78370 PLAISIR
FREELANCE ACADEMY
SIREN: 810213439 14 rue du Moulin de la Vierge 75014 PARIS
FRENCH BEAUTY GROUP
SIREN: 833170020 22 rue Saint Michel 28000 CHARTRES
FRENCH IS BEAUTIFUL
SIREN: 982750416 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
FRENCH SCHOOLS DEBATING LEAGUE
SIREN: 922233457 14 T avenue Bosquet 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.