Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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LA BATISSE
SIREN: 915066641 8 rue Claude Baudrand ALLEE C 69300 CALUIRE-ET-CUIRELA BRESSOLA
SIREN: 309085249 rue Nature 66000 PERPIGNANLA CINE FABRIQUE - ECOLE NATIONALE DE CINEMA MULTI MEDIA EN RHONE-ALPES
SIREN: 803829795 5 rue Communieu 69009 LYONLA COMPAGNIE DE FORMATION
SIREN: 329224562 38 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETLA COMPAGNIE DES COURS
SIREN: 841859135 26 route des Vouargues 74330 SILLINGYLA FRESQUE DU TOURISME
SIREN: 929963288 28 rue Emile Dequen 94300 VINCENNESLA LUMIERE DU SAVOIR
SIREN: 794556126 2 avenue du General de Gaulle 91100 CORBEIL-ESSONNESLA MANUFACTURE
SIREN: 388857971 4 avenue Aristide Briand 27000 EVREUXLA PLATEFORME MARSEILLE
SIREN: 841609563 350 rue d'Endoume 13007 MARSEILLELA RECYCLERIE DU BAZADAIS
SIREN: 818062952 12 chemin de Barraou 33430 BAZASLANGUAGE AND CO - LANGUAGE & CO
SIREN: 804590941 42 rue de la Vialoube 87000 LIMOGESLAURE LEFEBVRE
SIREN: 912923620 16 rue du Champ de Foire 56380 GUERLCDP
SIREN: 917656019 13 rue Frederic Mistral 69300 CALUIRE-ET-CUIRELE CENTRE DE FORMATION VOCALE
SIREN: 490245289 26 rue Damremont 75018 PARIS 18LE CENTRE DE FORMATION VOCALE
SIREN: 490245289 26 rue Damremont 75018 PARIS 18LE CIED - CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
SIREN: 753962984 40 bd de la Republique 78000 VERSAILLESLE CORDON BLEU
SIREN: 582115861 13 quai Andre Citroen 75015 PARIS 15LE GROUPEMENT
SIREN: 882449721 5 place de l'Eglise 38610 GIERESLE PRINTEMPS DE LA SCIENCE - LPLS
SIREN: 834654105 8 rue Traversiere 95000 CERGYLE PRINTEMPS DE LA SCIENCE - LPLS
SIREN: 834654105 8 rue Traversiere 95000 CERGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.