Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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COURS PARTICULIERS.CL
SIREN: 948381520 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
COURS PI
SIREN: 391712122 16 boulevard Saint-germain CS 70514 CX 75237 75005 PARIS
COURS TOCQUEVILLE
SIREN: 500073259 5 rue Vital 75016 PARIS
COURZAL ACADEMY
SIREN: 892334582 103 rue Henri Gautier 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
COWORK MAGIS
SIREN: 924198484 12 rue d'Assas 75006 PARIS
COWORK'HIT
SIREN: 899910236 Kerpape 56270 PLOEMEUR
CPCV SUD-EST
SIREN: 321932048 76 chemin de Beauregard PINETTE BAT E 13100 AIX-EN-PROVENCE
CRE'ACTIFS ABLIS
SIREN: 923923296 14 rue du Vieux chemin de Paris 78660 ABLIS
CREA LANGUES
SIREN: 437542806 Monastere de Segries 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
CREAPOLE
SIREN: 348968660 128 rue de Rivoli 75001 PARIS
CREASUP DIGITAL
SIREN: 877954081 2 Rte de Tonnerre 89700 SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON
CREAT FORMATION
SIREN: 904438587 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
CREPT FORMATION
SIREN: 776945164 130 rue Henri Desbals 31100 TOULOUSE
CRISOTECH
SIREN: 521858225 43 rue Taitbout 75009 PARIS
CROWNEDHEAD STUDIO
SIREN: 838450435 1 Ld la Gardette 05310 CHAMPCELLA
CSC CONSULTING
SIREN: 849777925 7 rue Caraman 31000 TOULOUSE
CSSR PARIS 9
SIREN: 948198692 42 rue de Maubeuge CS70049 75009 PARIS
CTRE PERFECT TECHN ECOLE HOTELIERE TSUJI
SIREN: 317119089 3 Matsuzakicho Abenoku Osaka
CYBERSUP
SIREN: 927512442 10 place des Vosges TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 COURBEVOIE
CYCLE DE PROCTOLOGIE
SIREN: 382754273 79 rue de Tocqueville 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.