Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1478 entreprises correspondent à votre requête
ACADEMIE MUSICALE DON BOSCO
SIREN: 804270510 12 rue du Chanoine Calendini 72300 PRECIGNE
ACADEMIE YOUNUS
SIREN: 752065979 37 rue Louis Gendreau 33000 BORDEAUX
ACADEMY JACQUES BEDFERT
SIREN: 351575501 24 bd Solferino RES LES ESTUDIALES 35000 RENNES
ACB & CO
SIREN: 351447438 place de Thessalie 34000 MONTPELLIER
ACCOM FORMATION
SIREN: 452142375 2 rue de Seze 75009 PARIS
ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE AUX PARADIS
SIREN: 528933534 8 rue Paul Verlaine 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
ACEISP
SIREN: 433367331 88 rue Anatole France BATIMENT ARTIS 38100 GRENOBLE
ACOMPAGNEMENT SCOLAIRE
SIREN: 792147902 1 place Charles de Gaulle MAIRIE 41130 SELLES-SUR-CHER
ACP FORMATION
SIREN: 449138767 26 rue d'Aumale CHEZ D.DOLLOIN 75009 PARIS
ACT & PREV
SIREN: 847839297 le Petit Momesson 16 LE PETIT MOMESSON 44130 BOUVRON
ACTI-ROUTE
SIREN: 392489183 4 rue Georges Charpak 85200 FONTENAY-LE-COMTE
ACTION COACH
SIREN: 484761267 4 avenue Amelie 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
ACTION EDUCATIVE DU SAUMUROIS
SIREN: 484277991 2 rue de l'Amiral Maille Breze COURS JEAN PAUL II 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
ACTION FIRST
SIREN: 414362475 10 allée Aristide Maillol ZAC DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERS
ACTIVITY LAB
SIREN: 812358257 58 avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE
ACTUAL DIGITAL OUEST
SIREN: 893339440 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
ACTYF CONSEIL
SIREN: 488323155 21 rue Adolphe Thiers 26000 VALENCE
ADAUSSER
SIREN: 903692077 rue de la Borie 12330 SALLES-LA-SOURCE
ADE ONLINE
SIREN: 900245176 20 rue Marceline Desbordes-valmore 75016 PARIS
ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES
SIREN: 390894962 23 rue Galilee PARC DE LA HAUTE MAISON 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.