Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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ACTYF CONSEIL
SIREN: 488323155 21 rue Adolphe Thiers 26000 VALENCEADAUSSER
SIREN: 903692077 rue de la Borie 12330 SALLES-LA-SOURCEADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES
SIREN: 390894962 23 rue Galilee PARC DE LA HAUTE MAISON 77420 CHAMPS-SUR-MARNEAEP ECOLE STE FACE
SIREN: 505237743 11 rue Cluseret 92150 SURESNESAEP ST PROJET
SIREN: 485312243 263 rue d'Ornano 33000 BORDEAUXAERO SCHOOL
SIREN: 502083801 126 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERREAES 64
SIREN: 853153708 13 rue de la Gloriette 64400 AGNOSAFERTES
SIREN: 311511653 5 rue Frederic Degeorge 62000 ARRASAFPI GRAND OUEST NORMANDIE
SIREN: 780714051 12 rue Professeur Joseph Rousselot 14000 CAENAFPMA APPRENTISSAGE - AFPMA
SIREN: 779310044 1 allée des Tyrandes 01960 PERONNASAFRICA SMILE (AFSM)
SIREN: 913885745 2 A rue Marcel Dassault 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEAFROLAB
SIREN: 923371405 67 rue Pierre Brossolette 92320 CHATILLONAGENCE DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
SIREN: 803678820 5 rue de la Sabliere 26250 LIVRON-SUR-DROMEAGROPARISTECH SERVICE ETUDES - ASE
SIREN: 348414434 22 place de l'Agronomie 91120 PALAISEAUAJC FORMATION
SIREN: 500967021 6 rue Rougemont 75009 PARISAKALIS - COLLEGE DE PARIS - ESJ
SIREN: 791967177 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEALFORTKIDS
SIREN: 823981097 41 B rue President Kennedy 94140 ALFORTVILLEALGORITHMICS SCHOOL PARIS NORTH AREA
SIREN: 908380538 12 B avenue Paul V Couturier 95400 ARNOUVILLEALGORITHMICS SCHOOL PARIS NORTH AREA
SIREN: 908380538 12 B avenue Paul V Couturier 95400 ARNOUVILLEALGOSUP
SIREN: 851969675 rue de la Societe Francaise 18100 VIERZONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.