Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1666 entreprises correspondent à votre requête
OPERATING PARTNERS ACADEMY
SIREN: 984321125 27 all des Petits Rois CHATEAU DE THOUARS - TALENCE PEPINIER 33400 TALENCE
OPPELIA CONSEIL & FORMATION
SIREN: 831209614 60 rue du Rendez-vous 75012 PARIS
OPTIMUM FDRG
SIREN: 508617925 4 rue des Jardins 05000 GAP
ORAKIN SUD LORRAINE
SIREN: 482012788 5 B rue Saint Leon 54000 NANCY
OREEGAMI
SIREN: 834845133 15 rue de la Reunion 75020 PARIS
ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN
SIREN: 352455877 136 rue Jules Bertaut 97430 LE TAMPON
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776056996 62 cours Gambetta 34000 MONTPELLIER
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776068223 Rte de Beziers DOMAINE DE LA VALADASSE 34120 TOURBES
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT CYR
SIREN: 775203912 1 rue Alexandre le Cherbonnier 36100 ISSOUDUN
ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE
SIREN: 832579122 9 rue du Beau jardin 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
ORGANISME FORMATION PROTECTION SECURITE
SIREN: 399740034 220 rue Georges Claude ZI LES MILLES 13100 AIX-EN-PROVENCE
ORGANISME GESTION COLLEGE STE GENEVIEVE
SIREN: 315984179 81 rue Hippolyte Foucque 97440 SAINT-ANDRE
ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO
SIREN: 404838070 117 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
ORLAN POIRIER
SIREN: 842508806 11 route de la Moriniere 61420 GANDELAIN
ORPHEUS
SIREN: 492880919 10 rue Pasteur 25000 BESANCON
ORYON.IO
SIREN: 901434373 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
OSEUS
SIREN: 504425000 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST
OSMOSE - ORGANISME SCIENTIFIQUE DE MEDIATISATION ET D'ORIENTATION VERS LE SAVOIR ENERGETIQUE
SIREN: 920181336 33210 PREIGNAC
OZES+
SIREN: 932478415 76 allée des Saules 01120 MONTLUEL
P2R FORMATIONS
SIREN: 823751912 4 rue Berthelot 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.