Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1475 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRI COLLECTE
SIREN: 801893157 5868 route de Salvagnac BRASSAC 81800 RABASTENS
SOCIETE PROVENCALE DE GERONTOLOGIE
SIREN: 515226595 rue Elzeard Rougier 13012 MARSEILLE
SOFTWARE ET FORMATION
SIREN: 894520428 150 avenue des Chartreux 13004 MARSEILLE
SOIN SANTE DECOUVERTE
SIREN: 909690521 255 les Elcuses 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
SOLOMON YAPO
SIREN: 922947833 2 rue de l'Avenir BATIMENT 3 ETAGE 1 PORTE 313 94140 ALFORTVILLE
SOLUTION COURS
SIREN: 803461813 7 avenue de la Gaude 06800 CAGNES-SUR-MER
SOLUTION REUSSITE
SIREN: 483714564 38 av Fontaine Argent 25000 BESANCON
SOLUTION REUSSITE COURS EN GROUPE
SIREN: 809339328 38 av Fontaine Argent 25000 BESANCON
SOPHIE DREVON
SIREN: 894799501 22 rue Richard Wagner 38150 SALAISE-SUR-SANNE
SOPHROLOGIE LUDIQUE FORMATION
SIREN: 792193781 21 rue des Parcs
SOS INFORMATIQUE
SIREN: 419998265 6 rue de la Banniere 02200 SOISSONS
SOTEL FORMATION
SIREN: 483872701 3 Cabanis 31240 L UNION
SOUDAGE TECHNIQUE INDUSTRIE
SIREN: 538605825 ZA le Grand Pre Rd 6089 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZARE
SOURCE DE BEAUTE FORMATION
SIREN: 891855710 20 rue Jeanne d'Arc 63200 SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SOUTHERN METHODIST UNIVERSITY
SIREN: 351808100 Dallas Texas
SOUTHWEST
SIREN: 824650691 41 B avenue Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES
SOUTIEN SCOLAIRE EN MILIEU RURAL
SIREN: 805320140 46 rue du Val Joli 37270 LARCAY
SPEAK ENGLISH KIDS
SIREN: 822574513 12 pl des Ecrins 38600 FONTAINE
SPEAK UP!
SIREN: 934076118 20 rue Salneuve 75017 PARIS
SPEAKID
SIREN: 819921792 27 rue de Solferino 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.