Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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INSTITUTE OF NEUROCOGNITIVISM FRANCE
SIREN: 522273226 23 rue de Choiseul 75002 PARIS
INSTITUTION DU SACRE COEUR
SIREN: 785258906 2 rue du Gaizon PASSAGE DE GRAVILLE 91620 LA VILLE-DU-BOIS
INSTITUTION MOREAU - M.R.H
SIREN: 449059203 28 Grande rue 91310 MONTLHERY
INSTITUTO CERVANTES
SIREN: 388723165 7 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
INSTITUTO DE AUDITORES INTERNOS DE ESPAÑA
SIREN: 940791577 33 rue Santa Cruz de Marcenado 28015 MADRID
INTEGRALIS COACHING
SIREN: 823306964 6 B av General Leclerc 6-22 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
INTELLECTO
SIREN: 883236796 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET
INTERCEPTION
SIREN: 839978293 14 rue Charles V 75004 PARIS
INTERCOUNTRY ACADEMY
SIREN: 488793852 45 rue d'Aboukir 75002 PARIS
INTERNATIONAL ARTS CAMPUS
SIREN: 849537923 36 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INTERNATIONAL EDUCATION CENTRE
SIREN: 310531355 London 75008 PARIS
INTERNATIONAL LANGUAGE AND TRAINING CONSULTANTS
SIREN: 328896832 14 rue Pierre Corneille 69006 LYON
INTERNATIONAL MOBILITY POOL OF TRAINERS (IMPT)
SIREN: 838450831 rue du General Chambe 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE
INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN
SIREN: 483487435 200 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
INTERNATIONAL TERRA INSTITUTE
SIREN: 522544428 64 B rue la Boetie 75008 PARIS
INTERNATIONAL TESTING & TRAINING SERVICES LTD
SIREN: 529240574 5 Percy Street Office 4 Londres DORKING
INTERVENANTS EN FORMATION ET INSERTION DU SUD OUEST
SIREN: 822475844 28 avenue de L’eglise 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
INVESTMENT BANKING COURSES
SIREN: 100598879 13 rue des Marronniers 75016 PARIS
IPSIS PRO
SIREN: 923539191 93 voie la Canebiere BOITE 427 CITE DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
IRCAD INTERNATIONAL
SIREN: 842793366 1 place de l'Hopital HOPITAUX UNIVERSITAIRES 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.