Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1683 entreprises correspondent à votre requête
NIS FORMATION
SIREN: 518189303 1475 route des Princes d'Orange 84110 ROAIX
NOLWENN JARNO
SIREN: 801674219 6 rue Michel Strogoff 95800 CERGY
NOON
SIREN: 528246200 3 rue des Muriers 95140 GARGES-LES-GONESSE
NOUS SOMMES TOUS DES TUTEURS
SIREN: 525199642 9 impasse des Roses de Bourbon BEAUVALLON 97470 SAINT-BENOIT
NOUVELLE ROUTE
SIREN: 797466695 50 route de la Gare 38210 VOUREY
NOUVELLE SAISON
SIREN: 919893644 60 route des Gardes 92190 MEUDON
NOUVELLES ECRITURES
SIREN: 899003180 5 rue Paul Bert CITE DU CINEMA - STUDIOS DE PARIS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NOVACAP FORMATION
SIREN: 800197568 30 rue du Mollard 01370 MEILLONNAS
NOVACOURS
SIREN: 505152314 310 avenue de l'Europe IMMEUBLE EUROPA 44240 SUCE-SUR-ERDRE
NUMERO 1 SCOLARITE
SIREN: 488122995 49 avenue du Marechal Joffre 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
NUNSHEN
SIREN: 802922666 15 chemin des Hirondelles 69570 DARDILLY
NVX CONSULTING
SIREN: 984084939 2 B rue du Moulin 57910 NEUFGRANGE
O A F
SIREN: 802192336 6 rue du Marche 69009 LYON
O CUBE CONSULTING
SIREN: 941618027 78 rue de la Jarry 94300 VINCENNES
OBJECTIF SCIENCES INTERNATIONAL
SIREN: 520571217 7 av de Chamonix 1207 GENEVE
OBWAYS
SIREN: 802246520 127 av Francois Mole 92160 ANTONY
OFORIS
SIREN: 884567835 28 avenue des Ajoncs 64600 ANGLET
OGEC
SIREN: 328333356 6 rue des Petrels 97450 SAINT-LOUIS
OGEC - AEP ECOLE NOTRE DAME DES NEIGES
SIREN: 452084213 1 rue des Ecoles 97413 CILAOS
OGEC BREHAND-SAINT TRIMOEL
SIREN: 318434792 rue le Bourg 22510 SAINT-TRIMOEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.