Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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CHALLENGE REUSSITE
SIREN: 423472448 7 rue de la Baume 75008 PARIS 8CHALMERS UNIVERSITY OF TECHNOLOGY
SIREN: 811510205 Chalmersplatsen 1CHASSORS INFORMATIQUE
SIREN: 803613041 les Six Chemins MAIRIE 16200 CHASSORSCHATEAUX DES LANGUES
SIREN: 327977013 la Mazure 53260 FORCECHINATTITUDE
SIREN: 518008594 27 rue du Roussillon 26600 LA ROCHE-DE-GLUNCIE DES PRETES DE ST SULPICE
SIREN: 785376336 33 rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCIEE TOULOUSE
SIREN: 818753907 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSECIEMD
SIREN: 849040191 724 route de la Blanchardiere 72560 CHANGECLN
SIREN: 672031937 6 rue de l'Ecole de Medecine 75006 PARISClément Cormier
SIREN: 940968696 28 rue Rosenwald 75015 PARISCOFAP-CONSEIL FORMATION ASSISTANCE PROFE
SIREN: 384121034 17 boulevard des Martyrs Nantais de la Resistance 44300 NANTESCOLBERT ECOLE DU LUXE
SIREN: 915357875 148 rue des Grives 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACCOLLECTIF ORIENTATION
SIREN: 923068159 5 rue Alphonse Bertillon CREE TON AVENIR 75015 PARIS 15COLLEG OSTEOPAT SUTHERLAND ILE DE FRANCE
SIREN: 402209969 1 all des Bas Tilliers 92230 GENNEVILLIERSCOLLEGE DE PARIS GRAND EST
SIREN: 878506864 12 allée Nathan Katz MAISON DU BATIMENT 68100 MULHOUSECOLLEGE OSTEOPATHIQUE DU PAYS BASQUE
SIREN: 499043966 6 rue des Alouettes 64200 BIARRITZCOLORI
SIREN: 835042235 4 B avenue de la Belle-gabrielle 94120 FONTENAY-SOUS-BOISCOM'JUSTINE EVOLUTION
SIREN: 800912594 20 rue Saint Gervais 69008 LYONCOM'UNE BULLE
SIREN: 978150084 16 rue de Romesnil 95300 LIVILLIERSCOMITE FAMIL SCOLAIRE BOISSY ST YON
SIREN: 785167024 9 rue du Puits Gres 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.