Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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ESMOD FASHION UNIVERSITY NETWORK
SIREN: 491289658 12 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS 9
ESPACE AURORE
SIREN: 478544125 220 rue des Forestiers 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
ESPACE CATHERINE DE SIENNE
SIREN: 390840411 12 rue du General Meusnier 37000 TOURS
ESPACES CREATIFS
SIREN: 491702437 Aire de la Garde 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE
ESPOIR MUSICAL DE VOUVRAY
SIREN: 408227973 20 rue des Ecoles 37210 VOUVRAY
ESTIAC AGILE CONCEPT
SIREN: 822740817 1 rue du Centre IMMEUBLE LE FUJY 93160 NOISY-LE-GRAND
ESTRELLA FORMATION & CONSEIL
SIREN: 909352114 11 rue de la Ferjardiere 49080 BOUCHEMAINE
ESUP GROUP
SIREN: 807993019 22 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
ESUP PAYS DE LOIRE
SIREN: 807985221 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
ETAPES LECTURE
SIREN: 923968119 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLE
ETH ZURICH
SIREN: 923610430 Binzmuhlestrasse130 HR PAYROLL
ETHICA RH
SIREN: 810151118 8 rue des Roses 67810 HOLTZHEIM
ETRE ET DEVENIR
SIREN: 940398266 10 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET
ETUDE RECHERCHE ENSEIGNEMENT COMMUNICATI
SIREN: 404429037 11 rue de la place LE GRAND BOIS 79360 LA FOYE-MONJAULT
ETUDOC
SIREN: 775654452 rue du Pre Faucon 74000 ANNECY
EURL HCS
SIREN: 534936778 1 rue des Artisans 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
EUROCENTRES APPRENTISSAGE DES LANGUES EN FRANCE
SIREN: 844545798 13 passage Dauphine 75006 PARIS
EUROPE EDUCATION
SIREN: 537770810 1 square Rene Cassin 35700 RENNES
EUROPEAN MISSIONS SOCIETY
SIREN: 798104071 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
EUROPEAN SCHOOL OF ADVANCED MANAGEMENT - ESAM
SIREN: 349043471 1 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.