Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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SMART LEARNING CAMPUS
SIREN: 922643713 9 allée des Peupliers 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
SME - SUBJECT MATTER EXPERT
SIREN: 881942072 26 rue des Charmettes 91190 GIF-SUR-YVETTE
SMOOTH CODE
SIREN: 830511788 30 boulevard de Sebastopol 30-32 75004 PARIS
SMS-SPORTS MANAGEMENT SCHOOL
SIREN: 529004988 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
SN PRESTASERV
SIREN: 831936836 Habitation Bois Carre 1 LOTISSEMENT LA VALERIA 97232 LE LAMENTIN
SO SPITCH
SIREN: 883971137 1 avenue Joffre 59110 LA MADELEINE
SOCIAFORM
SIREN: 912405354 472 Ancienne route de Villedieu 50400 GRANVILLE
SOCIETE CIVILE ECOLE FRANCOIS VILLON
SIREN: 308251032 10 avenue du Midi 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SOCIETE D'ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT
SIREN: 348487570 19 rue de la Gare 94230 CACHAN
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRI COLLECTE
SIREN: 801893157 5868 route de Salvagnac BRASSAC 81800 RABASTENS
SOCIETE PROVENCALE DE GERONTOLOGIE
SIREN: 515226595 rue Elzeard Rougier 13012 MARSEILLE
SOFTWARE ET FORMATION
SIREN: 894520428 150 avenue des Chartreux 13004 MARSEILLE
SOIN SANTE DECOUVERTE
SIREN: 909690521 255 les Elcuses 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
SOLOMON YAPO
SIREN: 922947833 2 rue de l'Avenir BATIMENT 3 ETAGE 1 PORTE 313 94140 ALFORTVILLE
SOLUTION COURS
SIREN: 803461813 7 avenue de la Gaude 06800 CAGNES-SUR-MER
SOLUTION REUSSITE
SIREN: 483714564 38 av Fontaine Argent 25000 BESANCON
SOLUTION REUSSITE COURS EN GROUPE
SIREN: 809339328 38 av Fontaine Argent 25000 BESANCON
SOPHIE DREVON
SIREN: 894799501 22 rue Richard Wagner 38150 SALAISE-SUR-SANNE
SOPHROLOGIE LUDIQUE FORMATION
SIREN: 792193781 21 rue des Parcs
SOS INFORMATIQUE
SIREN: 419998265 6 rue de la Banniere 02200 SOISSONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.