Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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EURL HCS
SIREN: 534936778 1 rue des Artisans 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEEXPLORE - INTELLIGENCES EN MOUVEMENT
SIREN: 918031154 530 avenue du Loiret 45160 OLIVETEXPR
SIREN: 883492134 41 quai de Malakoff 44000 NANTESFABIENNE CORNU
SIREN: 500174768 6 résidence de la Madeleine 78460 CHEVREUSEFACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
SIREN: 785136557 85 avenue de Cherbourg 78740 VAUX-SUR-SEINEFACULTES LOYOLA PARIS
SIREN: 440066603 35 B rue de Sevres 75006 PARISFEDER COMPAGNON METIERS BATIMENT
SIREN: 782151823 6 rue J B Peres 47000 AGENFEDERATION COMPAGNONIQUE METIERS BATIMEN
SIREN: 312239353 10 rue Gutenberg 63000 CLERMONT-FERRANDFEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE OCCITANIE
SIREN: 776944829 10 rue Agricol Perdiguier FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFERMAT SCIENCE
SIREN: 421774209 3 rue Fermat 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEFERRANDI-CCI PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 889366498 28 rue de l'Abbe Gregoire 75006 PARISFIGURE 2 STYLE
SIREN: 441283488 2 place Pierre Meunier LE CEDRE 21300 CHENOVEFLEUR D'AVOCAT
SIREN: 850216979 6 rue Pierre Rat 86000 POITIERSFLORENCE TERRY
SIREN: 849365465 13 rue Rene Viviani 77240 SEINE-PORTFONDATION LEONIE CHAPTAL
SIREN: 302507371 19 rue Jean Lurcat LD LE HAUT DU ROY 95200 SARCELLESFONDATION POUR L ECOLE
SIREN: 509436820 120 avenue du General Leclerc 75014 PARISFONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
SIREN: 533294922 4 rue de l'Abbe Kremp 68150 RIBEAUVILLEFORCORHE LANGUES (FORMATION ET CONSEIL EN LANGUES DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ENTREPRISE)
SIREN: 312125552 42 rue de Berri 75008 PARISFORE ALTERNANCE
SIREN: 440620524 boulevard du Marquisat de Houelbourg ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTFORM'INDUS
SIREN: 808808000 25 allée Alfred Rocheray 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.