Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1478 entreprises correspondent à votre requête
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'AERONAUTIQUE ET DU SPATIAL OCCITANIE, AERONAUTICS & SPACE CAMPUS
SIREN: 828382754 1 pl Alain Savary LYCEE SAINT-EXUPERY 31700 BLAGNAC
CAMPUS HORS-SITE
SIREN: 848437836 Chochat 63300 THIERS
CAMPUS LE KEREDEN
SIREN: 389032046 Kerhunou 22340 LOCARN
CAMPUS NUMERIQUE DE MONTEREAU
SIREN: 809638745 5 rue du Chatelet 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
CAP ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SIREN: 495405466 46 av Niel 75017 PARIS 17
CAP FORMATIONS
SIREN: 940902596 58 rue de Monceau 75008 PARIS
CAP'IMPULSE
SIREN: 923794788 25 rue du General Bizot 49000 ANGERS
CAPENGLISH
SIREN: 749865515 58 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRET
CAPITAL CULTUREL
SIREN: 519255376 5 Ptr d'Austerlitz 67000 STRASBOURG
CAPMEDICA
SIREN: 804472033 chemin de Gautis 31450 DEYME
CARINE SAVORET
SIREN: 521567255 12 route de Romans 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
CARLETON COLLEGE
SIREN: 511372708 1 North College St
CAROLINE BARNES
SIREN: 918800087 18 boulevard de Reuilly 18-20 75012 PARIS
CATHERINE BERTHILLIER
SIREN: 938283132 62 boulevard de Magenta 75010 PARIS
CAVILAM - ALLIANCE FRANCAISE
SIREN: 779066323 1 avenue des Celestins 03200 VICHY
CB BREIZH
SIREN: 535191423 Centre Performance Alphasis 35760 SAINT-GREGOIRE
CEFEDEM DE LORRAINE
SIREN: 443713235 2 rue du Paradis 57000 METZ
CEFODIS AUTO
SIREN: 483495354 1 boulevard Jean Rouyer ZA DU CORMIER 49300 CHOLET
CEFOREM PARIS NORD
SIREN: 805176781 35 allée des Impressionnistes BATIMENT LE CEZANNE PARIS NORD 2 93420 VILLEPINTE
CEGID ACADEMY
SIREN: 752639955 52 quai Paul Sedallian 69009 LYON 9EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.