Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
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ENSSOP
SIREN: 827872664 ZI de Mont Sur Loir CHATEAU DU LOIR 72500 MONTVAL-SUR-LOIRENVOL 64
SIREN: 829889138 98 place d'Ossau 64121 SERRES-CASTETEPERFORMANCE
SIREN: 821062338 58 avenue de la Grande Armee 58-60 75017 PARISESAT
SIREN: 843875535 14 Dsc de la Halle aux Poissons 31000 TOULOUSEESCALE FORMATION TECHNIQUE
SIREN: 494499080 Terre-plein du Sous-marin Papin BASE DES SOUS-MARINS - BATIMENT H1 56100 LORIENTESCAP
SIREN: 784077802 52 rue Courteville 62500 SAINT-OMERESCGA JUNIOR CONSEIL
SIREN: 819158619 18 rue des Feivres 57070 METZESGCV
SIREN: 752535476 35 avenue Philippe-auguste 3E ETAGE 75011 PARISESPACES CREATIFS
SIREN: 491702437 Aire de la Garde 48200 ALBARET-SAINTE-MARIEESUP GROUP
SIREN: 807993019 22 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUXESUP PAYS DE LOIRE
SIREN: 807985221 11 rue Emile Brault 53000 LAVALETAPES LECTURE
SIREN: 923968119 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLEETRE ET DEVENIR
SIREN: 940398266 10 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISETETUDOC
SIREN: 775654452 rue du Pre Faucon 74000 ANNECYEURL HCS
SIREN: 534936778 154 rue Eugene Pottier 35000 RENNESEXPLORE - INTELLIGENCES EN MOUVEMENT
SIREN: 918031154 530 avenue du Loiret 45160 OLIVETEXPR
SIREN: 883492134 41 quai de Malakoff 44000 NANTESFABIENNE CORNU
SIREN: 500174768 6 résidence de la Madeleine 78460 CHEVREUSEFACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
SIREN: 785136557 85 avenue de Cherbourg 78740 VAUX-SUR-SEINEFACULTES LOYOLA PARIS
SIREN: 440066603 35 B rue de Sevres 75006 PARIS 6FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.